Déconvenue pour le gouvernement : un article intégré au projet de loi « plein emploi », visant à amorcer un « service public de la petite enfance », a été rejeté mardi à l’Assemblée par les oppositions, le jugeant très insuffisant. Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d’accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d’autorité organisatrice, en lien avec les départements, ou encore des dispositions pour faciliter l’exercice de ces structures.
Des mesures « pour qu’enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance », a défendu la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé.
Des « béances »
Mais les oppositions avaient plusieurs griefs et la gauche et la droite ont défendu des amendements de suppression. « Cet article ne crée pas le service public de la petite enfance », a déploré le communiste Pierre Dharréville. Critiquant un article « opportuniste », le socialiste Jérôme Guedj a pointé des « béances » sur le « manque de personnel » ou « la revalorisation salariale ».
« Cet article fait l’impasse sur les moyens », a tancé le député LR Thibault Bazin, son groupe estimant aussi que le texte encadrait beaucoup trop les prérogatives des communes.
Alors que l’hémicycle se remplissait et que chacun comptait les forces en présence, Aurore Bergé a rappelé des annonces gouvernementales de « 200 millions par an pour la revalorisation des personnels » et de « 6 milliards » pour la petite enfance « entre 2023 et 2027 ». En vain. Les amendements de suppression ont été adoptés (130 voix contre 127, avec le soutien des députés LR, LFI, RN, communistes et Liot).
« Quelle déception », a réagi dans la foulée sur X (ex-Twitter) l’Union nationale des associations familiales.
Selon une source gouvernementale l’exécutif n’a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l’article.
Contrôle de l’accueil
« C’était autant un vote contre l’article qu’un vote contre Aurore Bergé », estime un député du groupe RN. En fin de soirée la ministre a répété la « nécessité […] d’avancer sur un véritable service public de la petite enfance ». « J’espère que nous pourrons y revenir et y retravailler ensemble. Le seul intérêt qui doit être le nôtre ce doit être celui de nos enfants », a-t-elle insisté. « La proposition que vous faites pour l’instant n’est pas à la hauteur », a répondu le député LFI William Martinet.
Dans la soirée les députés ont en revanche adopté un article pour mieux contrôler les établissements d’accueil de jeunes enfants et encadrer leurs autorisations d’ouverture avec un avis préalable du maire, une décision du conseil départemental et des autorisations limitées à quinze ans.
Par ordonnance dans les Outre-mer
Les débats se sont tendus en fin de soirée sur l’article qui prévoit d’appliquer les mesures du projet de loi par ordonnance dans les Outre-mer. Plusieurs députés ultramarins se sont succédé pour dénoncer « un manque de respect ».
« Je me suis engagé à ce que les ordonnances soient préparées avec les parlementaires d’Outre-mer », a souligné le ministre du Travail, Olivier Dussopt. « Nous ne voulons pas être associés, nous voulons voter », a rétorqué Emeline K/Bidi (Réunion).
« Cela prive les députés ultramarins d’une décision sérieuse », a dénoncé Frédéric Maillot (Réunion). « Debré disait […] Créole un jour, Créole toujours. Ce soir nous constatons que c’est colon un jour, colon toujours », a-t-il lancé. « Je vous demande des excuses. Honnêtement les propos que vous avez tenus sont insupportables », a répondu le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.
Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le 10 octobre. En cas d’adoption il pourrait encore évoluer en commission mixte paritaire, y compris sur la question de l’accueil de la petite enfance.
