Nouvelle pièce dans le puzzle du budget 2024 : le gouvernement a présenté le bilan de sa “revue des dépenses publiques” et pourrait notamment s’attaquer à la trésorerie des centaines d’opérateurs de l’État pour faire des économies. Alors que la dette publique de la France a récemment dépassé les 3.000 milliards d’euros, les administrations et les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas) ont été mises à contribution pour suggérer des économies dans douze domaines d’action publique.
Leurs conclusions, “une base de réflexion pour enrichir les travaux de programmation budgétaire”, doivent être transmises lundi matin aux parlementaires, qui viennent de quitter les bancs des deux assemblées pour la trêve estivale. Principal enseignement du rapport, l’administration a identifié “2,5 milliards d’euros d’”excédent potentiel de trésorerie” au sein des opérateurs de l’Etat comme Météo France ou Pôle emploi.
Aligner les tarifs réduits
“À court terme, la loi de finances (qui sera présentée en septembre, NDLR) doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l’État aux opérateurs pour réduire les excédents”, précise ce “rapport d’évaluation de la qualité de l’action publique”. Une recommandation qui fait écho à celle formulée dans un récent rapport parlementaire, qui suggérait de réduire d’un tiers la subvention accordée aux opérateurs payant moins de 250 agents.
Comme évoqué ces dernières semaines, le gouvernement a aussi réfléchi à aligner progressivement, “entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d’accès sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole”. Les tarifs réduits dont bénéficient les acteurs du BTP, de l’agriculture et du transport de marchandises ont ainsi disparu, avec une “première marche” dès le budget 2024, a précisé le ministère de l’Economie lors d’un briefing à la presse.
Le rapport publié lundi suggère également de supprimer “le taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux (d’amélioration des logements) autres que la rénovation énergétique” et de mettre fin aux “exonérations de fiscalité locale favorables à l’artificialisation des sols”. Il confirme enfin les pistes déjà avancées par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques consacrées au logement, à savoir le recentrage du prêt à taux zéro et la suppression du dispositif Pinel pour une économie de deux milliards d’euros à terme.
Avancer rapidement
La publication du rapport intervient un mois après les Assises des finances publiques, un rendez-vous déjà destiné à identifier les grandes pistes d’économies pour le second quinquennat d’Emmanuel Macron, terni néanmoins par le boycott des principales associations d’élus locaux. Début juillet, c’est la Cour des comptes qui a apporté sa pierre à l’édifice en rappelant ses recettes pour améliorer la qualité de la dépense dans neuf domaines d’action publique. Reste à voir désormais l’accueil qui sera réservé par les parlementaires aux pistes d’économies avancées lundi, alors que le gouvernement dispose d’une majorité relative à l’Assemblée nationale et a été contraint à l’automne dernier de dégainer une litanie de 49-3 pour faire adopter au forceps son budget 2023.
L’autre inconnue est le calendrier précis des différentes mesures adaptées, Bercy ayant à nouveau insisté lundi sur sa volonté d’accompagnement des acteurs économiques concernés par la dispersion progressive des tarifs réduits sur le gazole. Sur les indemnités journalières (IJ) remises par l’Assurance maladie, dont l’administration suggère d’améliorer le suivi, “il y a une volonté d’avancer dès cette année”, à martelé Bercy. “On souhaite avancer rapidement” sur la trésorerie des opérateurs, a aussi insisté le ministère.
Mais certaines recommandations demandées par le rapport sont plus floues : le dispositif des emplois francs, qui a pu donner lieu à d’”importants effets d’aubaine”, gagnerait ainsi à être “transformé et recentré”, sans plus de précisions. “Deux revues de dépenses ne se reflètent pas par des économies immédiatement mobilisables, l’une consacrée aux dépenses de nuitées hôtelières de l’hébergement d’urgence et l’autre aux dépenses immobilières des caisses de sécurité sociale”, écrit encore l’administration. Deux évaluations, sur les douze effectuées par l’administration, ont par ailleurs commencé plus tardivement et leurs résultats “seront présentés au plus tard en 2024”.
