Alors que les sénateurs démarrent l’examen du très polémique projet de loi sur l’immigration , le collectif « Le sens du service public », un think tank qui regroupe une cinquantaine d’agents publics, remonte au créneau pour demander que les étrangers non européens puissent accéder au statut de fonctionnaire.
« Plus de 4 millions d’emplois de fonctionnaires ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens, c’est 15 % des emplois en France », souligne Johan Theuret, l’un de ses membres. Si leur embauche est possible à la RATP, la SNCF et la Sécurité sociale, l’exclusion est maintenue dans la fonction publique.
Pavé dans la mare
Le bras de fer qui s’annonce entre la droite et le gouvernement sur le projet de loi immigration n’est sans doute pas pour rien dans la fin de non-recevoir de l’exécutif : « Une extension statutaire n’est pas à l’étude », confirme aux « Echos » l’entourage du ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, soulignant que « l’embauche d’étrangers non européens est déjà possible en tant qu’ agents contractuels ».
C’est justement ce que dénonce « Le sens du service public » qui y voit « une hypocrisie juridique ». « Contrairement au principe ‘à travail égal, salaire égal’, le statut de contractuel est souvent plus précaire que celui de fonctionnaire titulaire : ils sont le plus souvent recrutés en contrat à durée déterminée (CDD). Ils ne peuvent alors bénéficier d’aucune perspective d’évolution de carrière, de salaire ou de mobilité professionnelle », insistent les fonctionnaires. Sans compter « les difficultés que cette précarité induit quand il faut renouveler son titre de séjour », souligne Noam Leandri, membre du collectif.
« Une hérésie » au vu des difficultés de recrutement
« A l’heure où le débat public fait l’impasse sur les bienfaits de l’immigration, il est urgent de lever les verrous de l’accès des étrangers à la fonction publique » pour refléter « la diversité de la société française », insiste le think tank qui plaide pour « une fonction publique à l’image de la société », titre de la contribution qu’il a adressée aux parlementaires.
Alors que la fonction publique est confrontée à des difficultés de recrutement , « elle se prive de compétences en excluant une partie de la population ». Le sujet sera évoqué lors de la discussion du projet de loi sur l’immigration au Sénat. Une vingtaine de sénateurs socialistes ont déposé un amendement demandant un rapport sur les conditions d’accès à la fonction publique pour les non Européens, auquel le think tank n’est pas étranger. Une proposition de loi déposée par les députés écologistes reprend aussi cette demande d’ouvrir la fonction publique aux non communautaires.
