Les propriétaires s’y attendaient sans doute, mais la nouvelle ne va pas les réjouir : la taxe foncière va fortement augmenter en 2023 dans certaines communes. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a annoncé, ce mercredi 31 mai que près d’une commune sur cinq de plus de 40 000 habitants augmentera cette année la taxe foncière.
“Il y a 19 % des communes [de plus de 40 000 habitants] qui vont augmenter leur taux de taxe foncière, donc 81 % des communes [de cette taille] qui ne vont pas l’augmenter”, a indiqué le maire Les Républicains de Cannes sur Radio J. Le président de l’AMF a toutefois reconnu que “le prélèvement foncier” progressera automatiquement dans l’ensemble des communes “parce qu’il est réajusté du montant de l’inflation”.
En effet, l’évolution de cet impôt local perçu au profit des communes et de leurs groupements dépend également de la revalorisation automatique des bases locatives, votée chaque année dans le budget de l’Etat. Cette année, cette revalorisation des bases locatives est de 7,1 %. “Il faut remonter à 1986 pour retrouver une telle hausse”, calcule auprès de Ouest-France Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union des propriétaires (UNPI).
La taxe foncière, qui a concerné 32 millions de propriétaires en 2022, constitue l’un des seuls leviers fiscaux encore à disposition des maires depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Prises en tenaille entre l’envolée des prix de l’énergie et des recettes qui augmentent beaucoup moins vite, les mairies peuvent être tentés de se servir de la taxe foncière pour atteindre l’objectif d’équilibre budgétaire auquel elles sont astreintes.
Une hausse de 52 % à Paris
La hausse des taxes foncières a donné lieu à des controverses entre les communes et le gouvernement, à l’image de Paris où leur augmentation de 52 %, voulue cette année par la maire PS Anne Hidalgo, a été critiquée par les ministres Clément Beaune et Gabriel Attal, à qui l’on prête des ambitions municipales en 2026.
Selon Anne Hidalgo, cette hausse de la taxe foncière dans la capitale permettra à la mairie d’investir 1,2 milliard d’euros supplémentaires d’ici la fin du mandat de la maire, en 2026. Avec un taux qui atteint désormais 20,5 %, Paris reste toutefois en deçà de la moyenne des grandes villes (32,5 %).
A Grenoble, le 13 mars dernier, le conseil municipal a voté une hausse contestée de 25 % du taux de la taxe foncière afin de lever 44 millions d’euros pour financer un “bouclier de justice sociale et climatique”. Cette hausse de 25 % de la part communale viendra donc s’ajouter à une augmentation de 7,1 % des bases décidée nationalement.
A Lyon comme à Metz, une augmentation aussi
Début mars, la ville de Lyon avait elle aussi décidé d’une hausse de 9 % de la taxe foncière, une augmentation s’ajoutant là aussi aux 7,1 points de hausse mécanique. Cette décision a été justifiée par la municipalité par la nécessité de compenser la hausse des coûts de l’énergie depuis un an. Le 30 mars, le conseil municipal de Metz avait lui aussi voté l’augmentation de la taxe foncière. Cette hausse de 14,3 % était là aussi justifiée par l’inflation, l’explosion des prix de l’énergie et celui de la masse salariale.
Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), la taxe foncière dans son ensemble (base et taux) a augmenté en moyenne de 4,7 % entre 2021 et 2022 dans les 200 plus grandes villes du pays.
Selon une étude publiée en mai 2022 par le cabinet FSL, qui a interrogé les collectivités, la taxe foncière avait augmenté en moyenne de 1,4 % au 1er janvier 2022 dans les 190 villes françaises de plus de 40 000 habitants.
Cette hausse se concentrait sur les villes de plus de 100 000 habitants, où le taux avait alors progressé de 1,9 %. Elle était particulièrement marquée à Marseille (+14 %) et Tours (+11,6 %). “Il s’agit de la plus forte augmentation observée depuis 2010”, notait le cabinet FSL. “Plus d’un quart des grandes villes et de leurs groupements ont augmenté leur taux de fiscalité en 2022”, ajoutait FSL.
