Mauvais signal sur la santé des PME. Alors que les chiffres de défaillances virent au rouge , Bruno Le Maire a annoncé la prolongation, pour trois ans, jusqu’en 2026, de l’accord de place sur les restructurations de prêts garantis par l’Etat (PGE) signé entre Bercy, la Banque de France et la Fédération bancaire française.
Cette procédure simplifiée, conduite sous l’égide de la Médiation du crédit (Banque de France), permet aux petites et moyennes entreprises de repousser la date de remboursement de leurs prêts garantis de façon « rapide, gratuite, confidentielle », et surtout, « à l’amiable », dans un cadre non judiciaire. Instaurée en 2022, elle avait déjà été prolongée une première fois en 2023, mais pour un an seulement.
« Certaines entreprises peuvent individuellement rencontrer des difficultés de remboursement de leurs prêts bancaires, dont leur PGE », justifie Bercy.
Si le prolongement de l’accord, cette fois, est beaucoup plus long, c’est qu’il vise à « aller jusqu’à la fin de l’échéancier de la majorité des PGE octroyés », explique le ministère.
Le cabinet de Bruno Le Maire réfute toutefois tout alarmisme. « Dans leur majorité, les entreprises ont fait face en 2022 et 2023 au remboursement de leur PGE sans difficulté », précise-t-il. Plus de 50 milliards d’euros de crédits ont été intégralement remboursés sur les 107 milliards octroyés aux TPE et PME depuis 2020 et la crise du Covid.
Hausse des défaillances
Du côté des grandes entreprises, de fait, elles ont aussi pour l’essentiel anticipé . En décembre 2021, Lagardère avait remboursé 465 millions d’euros de PGE. Le sauvetage d’Air France, lui, s’est transformé en jackpot pour l’Etat français. La compagnie aérienne a remboursé en mars, avec deux ans d’avance, la totalité des 4 milliards d’euros de ses prêts garantis. Au passage, elle a versé 650 millions d’euros à l’Etat français au titre de sa garantie.
L’annonce de Bruno Le Maire intervient deux jours seulement après que la Banque de France a fait état d’une flambée des défauts d’entreprise en 2023 (+34 %). Et une nouvelle hausse est attendue pour 2024. De quoi faire craindre que l’Etat doive activer davantage sa garantie pour indemniser les banques en cas de défaut des PME. Jusque-là, les pouvoirs publics ont plutôt réussi à maîtriser la facture .
Recourir à cette procédure amiable est donc l’assurance, tant pour l’Etat, les entreprises et les banques de se prémunir contre la perspective rapide du défaut.
Pas d’abandon de dette
A ce jour, un faible nombre d’emprunteurs de PGE, soit quelque 560 entreprises (sur plus de 685.800 bénéficiaires) ont bénéficié de ce dispositif. Ces PME ont pu repousser leur échéance de remboursement de deux à quatre ans de plus, en parallèle du réaménagement d’autres financements bancaires.
En revanche, elles ne peuvent pas bénéficier de la mesure parapluie pour obtenir un abandon . Et encore moins pour déclencher une conversion de leur PGE en capital, qui ferait de l’ Etat leur quasi-actionnaire .
