L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022. Un amendement déposé par le député Jean-René Cazeneuve (Renaissance), adopté, vise à anticiper la revalorisation des exonérations fiscales et sociales destinées à soutenir le financement par l’employeur de titres-restaurant et l’attribution aux salariés d’indemnités supplémentaires de repas.
Tickets-restaurant : ce que prévoit le PLFR 2022
L’employeur doit contribuer au paiement du montant des tickets-restaurant. Pour bénéficier d’une exonération de cotisation sociale sur le montant de sa participation, des conditions doivent être respectées :
- L’employeur doit prendre à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre-restaurant
- Et au maximum 5,69 € au titre de l’année 2022, ce montant étant revalorisé chaque année, en janvier
L’amendement concerne cette limite maximum de 5,69 €, qui serait revalorisée de manière exceptionnelle dès septembre 2022 à hauteur de 4 % : son montant serait ainsi porté à 5,92 €, avant d’être actualisé conformément au droit actuel au 1er janvier 2023.
Selon l’exposé des motifs de l’amendement, « cette mesure permet de prendre en compte dès cet été l’inflation pesant sur les dépenses de repas des salariés, en encourageant l’employeur à augmenter sa contribution à l’acquisition des titres-restaurant, sans que cette hausse pèse sur ses charges ».
Revalorisation du plafond des indemnités de frais professionnel de repas
Second apport de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale : la revalorisation dès le 1er septembre 2022 du plafond des indemnités de frais professionnels de repas versées par les employeurs à leurs salariés contraints d’engager des dépenses supplémentaires pour prendre leur repas.
Comme pour les titres-restaurant, le plafond profiterait d’une revalorisation de 4 %, avant d’être actualisé au 1er janvier 2023.
L’exposé des motifs de l’amendement explique que « sont notamment concernés les salariés effectuant des déplacement professionnels, mais aussi les routiers et les salariés travaillant sur des chantiers. Cette revalorisation permettra aux employeurs d’augmenter le montant de ces indemnités qui bénéficient d’un régime social et fiscal favorable ».
