Une économie qui crée des emplois « comme jamais » et des entreprises qui peinent à recruter. Mais toujours 3 millions de chômeurs, si l’on ne s’en tient qu’à ceux n’ayant aucune activité. Face à cette situation qui « heurte le bon sens », Emmanuel Macron, lors de son allocution mardi soir , a appelé Pôle emploi à passer au crible les centaines de milliers d’offres sans réponse. Avant d’ajouter que « les demandeurs d’emploi qui ne démontreront pas une recherche active de travail verront leur allocation suspendue ».
A moins d’un changement de règle que le chef de l’Etat n’aurait pas souhaité détailler, pas plus que la ministre du Travail Elisabeth Borne mercredi matin sur RTL, cette suspension d’allocation est déjà prévue dans les droits et engagements de toute personne qui s’inscrit à Pôle emploi . Ce corpus a même été complètement revu au début du quinquennat, et retranscrit via la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018.
Pas de bilan depuis 2017
Précisément, « l’insuffisance d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise » est l’un des motifs entraînant radiation et suspension de l’allocation : pour un mois lors du premier manquement, deux mois pour le deuxième et quatre mois au-delà.
Une équipe de 600 conseillers spécialisés est chargée de mener ces contrôles, indique Pôle emploi, chiffre en deçà des 1.000 visés par Emmanuel Macron lorsqu’il a été élu, la crise ayant freiné les renforts. Après avoir été expérimentée dans trois régions, la méthodologie a été généralisée à toute la France en 2015, et fait la part belle à la remotivation sans indulgence . Le premier bilan, réalisé fin 2017, avait fait ressortir que 86 % des personnes contrôlées avaient démontré qu’elles remplissaient bien leurs obligations. Sur les 14 % radiées in fine , seules 40 % étaient indemnisées par l’Unédic, les autres relevant du régime de solidarité (23 %) ou ne touchant plus rien (36 %).
Contacté, Pôle emploi indique qu’il ne dispose pas de chiffres plus récents, les contrôles ayant été gelés lors du premier confinement, pour reprendre progressivement ensuite.
25 % de contrôles en plus
Les autres motifs qui obéissent à ce barème de sanctions comprennent le refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, et celui de suivre une formation ou de se soumettre à une visite médicale. Rendez-vous manqués, fausses déclarations ou activité brève non déclarée obéissent à une échelle de sanctions différentes.
Alors quoi de neuf ? Pas grand-chose. La sortie d’Emmanuel Macron est avant tout un message politique envoyé à l’électorat de droite. Fort d’un investissement « comme jamais » dans l’accompagnement ou la formation, il est « naturel qu’on s’assure que les demandeurs d’emploi répondent bien à des offres », a insisté, mercredi, Elisabeth Borne, toujours sur RTL.
S’il faut chercher une nouveauté, c’est dans le nombre de contrôles. Pôle emploi en a réalisé 400.000 en 2019. L’opérateur a reçu pour instruction d’en faire 250.000 dans les six prochains mois. Soit 25 % de plus en rythme annuel. Ils seront particulièrement ciblés sur les demandeurs d’emploi qui évoluent dans les secteurs en tension, a indiqué le ministère du Travail, mais à effectif constant.
