On n’en avait pas autant entendu parler depuis près de 40 ans mais ces dernières semaines, la taxe foncière défraye la chronique. En cause : les hausses successives qui l’ont touchée… et la prochaine à venir. Cette taxe qui touche les propriétaires avait déjà augmenté de 3,4 % en 2022, de 7,1 % l’année dernière et devrait au minimum être de +3,9 % pour le cru 2024. Cette année encore, la raison principale de l’augmentation de la taxe foncière tient en un mot : l’inflation. Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine en février 2022, l’inflation bat des records notamment dans la zone euro et pèse de manière durable sur le portefeuille des contribuables.
« La taxe foncière est calculée en fonction des valeurs locatives cadastrales qui elles-mêmes sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation alors quand elle augmente, elle fait mécaniquement augmenter la taxe foncière », explique Damien Robinet, secrétaire national du syndicat Solidaires, majoritaire parmi les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). En effet, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est indexée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre.
Les communes ont le dernier mot pour la taxe foncière
Mais les communes, dont la taxe foncière – elles en touchent quasiment l’intégralité – constitue la première recette fiscale depuis la suppression de la taxe d’habitation, ont aussi leur mot à dire. Outre la hausse des valeurs locatives cadastrales, les communes peuvent ainsi choisir en conseil municipal d’ajuster le taux de taxe foncière. Les communes peuvent donc l’augmenter ou au contraire le réduire en fonction de leurs finances. « Si une commune a beaucoup de sièges d’entreprises sur son territoire ou plus de particuliers, elle peut décider de baisser son taux de taxe foncière », développe Damien Robinet. En 2023, la taxe foncière est en moyenne à 35,6 %, selon les éléments fournis par la DGFiP.
En 2023 toujours, seules 14 % des communes françaises et 18,3 % des intercommunalités avaient opté au final pour une hausse de leur taxe foncière au-delà de l’augmentation prévue par le projet de loi de finances, toujours selon la DGFiP. En ce qui concerne les résidences secondaires, les communes ont désormais la possibilité de majorer la taxe d’habitation de 5 à 60 % afin d’augmenter encore leur assiette fiscale.
