L’examen du projet de loi sur pouvoir d’achat a débuté ce jeudi matin en séance publique au Sénat. Dans l’Hémicycle, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a redit le cadre et la «ligne rouge» que l’exécutif a fixés pour l’adoption de l’ensemble des mesures calibrées à 20 milliards d’euros par le gouvernement.
«L’enveloppe de dépenses supplémentaires du paquet pouvoir d’achat pourra atteindre 700 millions d’euros, ni plus, ni moins», a lancé le locataire de Bercy. «Nous sortons de l’Assemblée nationale avec un texte qui engage précisément 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires . Je souhaite, pour fixer le cap, qu’à l’issue de nos débats au Sénat, nous puissions avoir des augmentations de dépenses qui soient comparables», a-t-il précisé. Ajoutant «Cela me paraît responsable et cela me paraît raisonnable.»
Le ministre a une fois nouvelle martelé l’objectif de ramener le déficit sous les 3% de PIB à la fin du quinquennat et à 5% en 2022. «Chaque euro compte», a-t-il déclaré, insistant en particulier sur «les 12 milliards d’euros de crédits ouverts pour tenir compte de la hausse de la charge de la dette, dont 10% est indexée sur l’inflation».
«Bruno Le Maire annonce d’entrée le montant des amendements supplémentaires dealés avec LR au Sénat : 350 millions d’euros… si ça ne le dérange pas, nous allons quand même débattre !», a réagi sur Twitter la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.
Taxation des superprofits
Parmi les sujets brûlants, Bruno Le Maire a évoqué le carburant, pour lequel un compromis a été trouvé avec le groupe LR à l’Assemblée nationale : la ristourne sera augmentée à la rentrée et le projet de chèque ciblant les travailleurs modestes est abandonné. «Si on cumule toutes nos mesures, on aura un prix avoisinant 1,50 euro pour l’essence et le diesel à la rentrée, et c’est la seule chose qui compte pour nos compatriotes», a-t-il argué.
«Je voudrais qu’on n’ouvre pas à nouveau ce débat (…) Certains au Sénat trouvent que c’est insuffisant et qu’il faudrait une taxation des superprofits», a pointé le ministre. Un appel lancé, alors que les centristes sont prêts à voter en faveur d’une contribution exceptionnelle imposée aux grands groupes, aux côtés des sénateurs de gauche. Le fait que TotalEnergies a dévoilé de très bons résultats financiers au premier semestre, n’a évidemment pas échappé aux élus. «Je redis mon opposition, je suis contre de nouvelles taxes», a insisté Bruno Le Maire.
Autre sujet, les compensations apportées aux collectivités locales . Le ministre estime que les réponses aux inquiétudes ont été trouvées, avec le dispositif ciblé de 180 millions d’euros pour les communes mises en difficulté par les prix de l’énergie et de l’inflation – un geste qui a été proposé par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune. En revanche, il a pointé l’amendement à 120 millions pour compenser la hausse du RSA aux départements. «Pardon de le dire, mais il est bon aussi de tenir compte de ceux qui ont une mauvaise gestion».
«Prime Macron»
Les sénateurs ont déjà commencé à faire bouger le texte en commission en début de semaine. Ils ont notamment adopté un amendement pour restreindre les conditions de pérennisation de la prime de pouvoir d’achat (« prime Macron ») : à partir de 2024, celle-ci ne pourrait plus être versée dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ils ont aussi voté en faveur d’un allègement temporaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, le montant devant être fixé par décret.
Toujours sur le volet «travail», le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a indiqué que son groupe défendrait une revalorisation du RSA de 3,5 % – comme la hausse du point d’indice des fonctionnaires – et non de 4 % comme prévu dans le texte voté à l’Assemblée .