C’est une nouvelle présidente qui a animé les débats au sein de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale : la députée macroniste du Nord Charlotte Parmentier-Lecoq a succédé à Fadila Khattabi, nommée en juillet au gouvernement . Les députés étaient réunis pour examiner le projet de loi « pour le plein-emploi » et ses quelque 1.100 amendements jugés recevables.
Ce texte, adopté en juillet en première lecture par le Sénat, est au programme de la courte session extraordinaire qui anticipe de quelques jours la rentrée parlementaire. Si la tension était loin de celle qui a accompagné l’examen de la réforme des retraites , l’audition du ministre du Travail a donné lieu à une passe d’armes avec les élus de gauche, en particulier sur la réforme du RSA.
Rassurer les élus locaux
Au centre de la polémique : le « contrat d’engagement » que devra signer l’allocataire prévoyant une durée hebdomadaire minimale d’activité, que le Sénat a fixée à 15 heures et assorti de la possibilité de sanctionner la personne qui ne le respecterait pas par une suspension de son allocation.
Face aux accusations de « travail gratuit », Olivier Dussopt a cherché à déminer le dossier sans braquer les sénateurs, dans la perspective d’une commission mixte paritaire, qui va arriver dès la fin de la première lecture à l’Assemblée puisque le gouvernement a opté pour une procédure accélérée.
Il a insisté sur le fait que ces 15 heures seront un « objectif de droit commun ». Mais il a estimé que les bénéficiaires du RSA « ne sont pas tous égaux […] certains étant plus éloignés de l’emploi que d’autres ». « Nous avons conscience que le niveau de 15 à 20 heures permet une plus grande mobilisation, mais nous sommes conscients qu’il peut être atteint progressivement », a ajouté le ministre, citant le cas des parents isolés ou de chômeurs ayant des problèmes de santé sans avoir forcément une reconnaissance de travailleur handicapé.
Olivier Dussopt a aussi cherché à rassurer les élus locaux, en particulier du côté des régions et des départements, qui craignent de voir leurs prérogatives, sur la formation des demandeurs d’emploi pour les premières et les allocataires du RSA pour les seconds, mis en cause par la création de France travail.
« Nous voulons la gouvernance la plus territorialisée possible avec un copilotage à chaque échelon, national, régional, départemental et sur les bassins d’emploi », a-t-il insisté, soulignant que les collectivités locales auraient une voix délibérative dans les instances de France travail. Pour lui, elles « n’auront pas moins de compétences mais plus de visibilité » sur les orientations du service public de l’emploi.
Par ailleurs, face aux critiques sur la confusion entre l’entité France travail et l’actuel Pôle emploi, qui conduit nombre de parlementaires à plaider pour ne pas rebaptiser ce dernier, Olivier Dussopt a expliqué que les débats à l’Assemblée « permettront d’avancer vers davantage de clarté ».
