Un coup de pouce bienvenu pour les ménages les plus fragiles à l’approche des fêtes de fin d’année. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le versement, dès le 15 décembre, d’une prime exceptionnelle de fin d’année. Cette dernière, baptisée « prime de Noël », sera versée à 2,3 millions de ménages à revenus modestes.
Quelles sont les conditions pour être éligibles ? Et les démarches à effectuer ? Explications.
1. Qui peut en bénéficier ?
Mise en place par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin en 1998, la prime de Noël s’adresse aux ménages les plus modestes. Le dispositif n’est pas obligatoire mais a été renouvelé pour 2021. « Elle traduit l’engagement du Gouvernement à soutenir le pouvoir d’achat des foyers aux revenus modestes », détaille le ministère de la Santé, dans un communiqué.
Au total, 2,3 millions de foyers, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) sont concernés. Les allocataires de l’allocation de solidarité spécifique formation (ASS-F), de la rémunération publique de stage (RPS), de la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) et de l’aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE-ASS) pourront également la toucher. Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, le droit à allocation doit être en cours pour le mois de novembre ou de décembre 2021, précise le site du service public.
2. Pour quel montant ?
Le montant de cette prime varie en fonction du statut de chacun. Il sera forfaitaire pour les bénéficiaires de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ou de l’AER, à hauteur de 152,45 €.
Il varie en revanche en fonction de la composition de la famille pour les bénéficiaires du RSA. A titre d’exemple, une personne seule recevra ainsi 152,45 € tandis qu’un couple avec deux enfants, recevra 320,14 €. Un couple avec quatre enfants recevra 442,10 €. Au-delà, une aide de 60,98 € sera versée par enfant supplémentaire. Cette prime n’est pas imposable, précise le site du service public.
3. Quelles démarches effectuer ?
Le paiement de la prime de Noël est automatique après vérification des conditions d’accès. Aucune demande n’est nécessaire.
Le versement s’effectue, en fonction de situation, par Pôle emploi, la CAF ou la Sécurité sociale agricole (MSA) et interviendra à partir du 15 décembre. Les nouveaux allocataires toucheront la prime plus tardivement, au cours du mois de janvier 2022.
4. Est-elle cumulable avec d’autres aides d’urgence ?
Cette prime vient s’ajouter à deux aides exceptionnelles d’urgence accordées cette année aux ménages les plus modestes. « Ces mêmes publics bénéficieront […] de l’indemnité inflation de 100 euros annoncée par le premier ministre le 21 octobre dernier », indique le ministère de la Santé dans un communiqué. Cette dernière sera versée, fin décembre, à 38 millions de Français.
Elle concerne tous les Français gagnant moins de 2.000 euros par mois. Selon la situation personnelle, ou professionnelle, une entité différente sera en charge de son versement.
Par ailleurs, les 5,8 millions de ménages qui bénéficient du chèque énergie bénéficieront d’une aide supplémentaire en décembre. Ils recevront, courant décembre, un chèque de 100 euros. Il leur sera versé automatiquement.