En enclenchant la dernière étape de sa réforme de l’assurance-chômage malgré le référé suspension du Conseil d’Etat et sans attendre son jugement sur le fond, le gouvernement va au bout de sa démarche, tout en sachant que les syndicats n’ont pas déposé les armes. Résolus, ils n’attendent que la publication du projet de décret que le ministère du Travail vient de leur transmettre pour avis pour retourner en référé devant la plus haute autorité administrative, en visant la passe de trois.
Retoquée une première fois fin novembre dernier parce que jugée discriminatoire , une deuxième fois fin juin, les conditions économiques ne s’y prêtant pas , la nouvelle formule de calcul du salaire journalier de référence (SJR), dont on déduit l’allocation du chômeur, va s’appliquer pour toute personne qui ouvrira des droits à compter du 1er octobre. Pour rappel, la réforme consiste à diviser les salaires perçus par l’ensemble des jours – en intégrant ceux non travaillés, c’est là la modification majeure. Lorsqu’il y a eu succession de périodes de travail et de périodes sans emploi, ces dernières ont un effet réducteur important.
Règles pas assez incitatives
Pour atténuer l’ampleur des baisses, le ministère a introduit un mécanisme plancher et annulé la prise en compte de certaines périodes d’inactivité , sans éteindre la colère des syndicats. « Toutes les études sérieuses montrent que les chômeurs ne gagnent pas plus au chômage qu’en travaillant et qu’en aucune sorte, ils ne préfèrent le chômage, au contraire », a critiqué la CGT dans un communiqué au vitriol.
C’est pourtant cet argumentaire que le ministère du Travail met en avant pour défendre la mise en oeuvre sans tarder de sa réforme. S’appuyant sur une batterie d’indicateurs qui montrent la forte reprise du marché du travail, l’exposé des motifs du projet de décret affirme que « les règles actuelles de calcul du SJR n’incitent pas assez une partie des salariés à augmenter leur durée d’activité car les allocations mensuelles perçues en période de chômage peuvent être supérieures au revenu mensuel moyen des périodes antérieures. »
Syndicats remontés
Faux, répond la CGT, pour qui « aucune baisse des droits n’a jamais permis de créer des emplois. Si cela était vrai, plus de 3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi et déjà non indemnisées trouveraient facilement du travail ! » « Le Conseil d’Etat contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement n’a pas fait d’économie, il a contesté le fait qu’on pénalise les salariés qui subissent les contrats courts […] en réduisant leur indemnisation », a déclaré le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, sur franceinfo. Pour la CFDT, Laurent Berger a dénoncé une « réforme injuste […] à un moment où le coût de la vie est en train de progresser, notamment pour les ménages les plus […] modestes ».
Entre autre argument pour défendre leur cause, les syndicats mettront sans doute en avant le décalage entre la réforme du SJR, qui s’applique tout de suite, et les modulations des cotisations employeurs en fonction du taux de recours aux contrats courts, qui n’interviendront, elles, qu’à partir de septembre 2022, même si la période de référence est déjà entrée en vigueur.
