Le relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite a été très contesté en raison notamment de son impact pour les femmes. Au centre des critiques : les trimestres validés pour chaque enfant, une mesure censée compenser l’impact de la maternité sur la carrière.
Le report de l’âge légal va rendre inutile une partie de ces trimestres « gratuits » pour les mères auxquelles ils auraient permis de partir à taux plein avant leur 64e anniversaire. Mais dans une étude publiée mercredi, la direction de la recherche des ministères sociaux (Drees) a pris le problème par un autre bout en intégrant les évolutions en cours du monde du travail.
Intégrer les évolutions du monde du travail
La Drees a fait fonctionner son modèle de microsimulation dénommé Trajectoire, en intégrant le fait que « l’âge d’entrée sur le marché du travail a nettement augmenté entre les générations 1950 et 1980 ». Elle souligne que c’est « un facteur qui rend a priori plus intéressant le dispositif des MDA [majorations de durée d’assurance, NDLR] pour enfants » pour les plus jeunes.
D’après elle, le passage à 64 ans dans ce contexte va augmenter « d’environ 8 points la proportion de femmes nées après 1975 ayant tous leurs trimestres » à l’âge légal et ce sera en partie grâce aux trimestres pour enfants. La part des travailleuses ayant tous leurs trimestres dès l’âge légal de départ en retraite sans avoir besoin de mobiliser ces trimestres non cotisés va en effet diminuer « quasiment de moitié par rapport aux générations nées à la fin des années 1950 pour se stabiliser à un peu moins de 15 % ».
Montée en charge de la réforme
Dans le même temps, la part des femmes ayant au moins un trimestre pour enfant « utile » c’est-à-dire qui leur permettra d’améliorer leurs conditions de départ en retraite « progresserait légèrement au fil des générations des années 1960 ». Il se stabiliserait au-delà à près de 35 %, contre 29 % pour la génération 1958, la génération de référence choisie par la Drees alors que la montée en charge de la dernière réforme des retraites démarre avec les personnes nées à compter du 1er septembre 1961.
Pour la génération qui fête cette année ses 65 ans, la Drees a calculé qu’en moyenne, environ 9 trimestres pour enfants sont utiles parmi les 15 attribués, en moyenne également, à ces mères nées en 1958. Soit 60 %. Cette proportion augmenterait de presque 10 points puisque « près de 70 % des trimestres [pour enfants] seraient utiles d’une manière ou d’une autre à compter des générations nées dans la seconde moitié des années 1970 ». L’étude n’évalue en revanche pas la proportion de mères qui n’utiliseront pas tous les trimestres pour enfants acquis, l’une des critiques majeures de la réforme.
Un bonus de 0,44 % du montant de la pension de base
Enfin, la Drees livre une estimation de l’impact qu’aura la mesure concédée par le gouvernement face à la vague de protestation contre l’impact sur les mères de la réforme. La réforme prévoit que les femmes nées à compter de 1965 ayant des enfants et tous leurs trimestres dès 63 ans puissent bénéficier d’une surcote de 1,25 % par trimestre à compter de cet âge et non de 64 ans. « Si l’on calcule le nombre de trimestres utiles, il apparaît qu’environ 0,35 trimestre de majoration de la durée d’assurance pour enfants utiles pour le taux de liquidation serait gagné à partir de la génération 1968 ». Soit 0,44 % du montant de la pension de base.
L’étude va venir alimenter la réflexion du Conseil d’orientation des retraites (COR). Tout comme d’ailleurs celle de la Cour des comptes qui, dans un rapport datant de 2022, estimait que les droits familiaux « surcompensent les trimestres de retraite perdus en raison des interruptions ou réduction d’activité pour s’occuper des enfants et compensent peu les pertes de salaires associés ». Le COR a été chargé par la Première ministre en juin de lui faire d’ici un an des propositions d’évolution sur les « droits familiaux ».
