Les propriétaires de résidences secondaires peuvent souffler. Alors que la loi de finances pour 2023 prévoyait d’étendre à de nouvelles communes la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la mesure est finalement repoussée à 2024.
Pour rappel, jusqu’à présent, seules les communes situées en zone tendue, c’est-à-dire appartenant à « une zone d’agglomération continue de plus de 50 000 habitants » où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, pouvaient décider de majorer de 5 à 60 % la part de la cotisation de la taxe d’habitation qui leur revient pour les résidences secondaires. En 2022, 1 136 communes y étaient éligibles et 255 avaient choisi d’appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires.
4 000 nouvelles communes bientôt éligibles à la surtaxe
Mais un amendement du député Renaissance Xavier Roseren, adopté dans le projet de loi de finances pour 2023, a décidé d’élargir cette possibilité aux communes de taille inférieure où les difficultés d’accès au logement sont également très fortes, en raison d’un prix à l’achat et à la location élevé ou d’une proportion élevée de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements. Avec cet élargissement, 4 000 communes supplémentaires pourraient être concernées, situées « principalement sur les façades atlantiques et méditerranéennes, en Corse et dans les zones de montagne », d’après le site Capital.
Pas avant 2024
Sauf que pour mettre en place cette surtaxe dès 2023, les communes ont jusqu’au 28 février 2023 pour délibérer. Un délai jugé trop court. « Après avoir échangé avec les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, l’application de ce dispositif dès cette année fiscale ne sera pas possible. Bien que je regrette cette décision, le gouvernement m’a assuré que la mesure sera mise en place en 2024 », a expliqué à Ouest France le député Renaissance de la Haute-Savoie, Xavier Roseren. Un décret devrait être publié dès le premier semestre 2023 et les communes auront jusqu’au 1er octobre 2023 pour voter une délibération pour leur budget de l’année suivante.
