Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages ont validé, vendredi 14 avril, l’essentiel de la réforme des retraites, portant l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Les neuf membres de l’institution ont toutefois censuré une partie du texte – six dispositions – dont “l’index senior”, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, et le “CDI senior”, un ajout des sénateurs de droite qui devait faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 60 ans.
Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’opportunité de ces mesures, mais a jugé qu’elles n’avaient pas leur place dans un projet de loi rectifiant les finances de la Sécurité sociale, car elles n’auraient pas ou peu d’effet sur les recettes budgétaires de l’année. Le Conseil constitutionnel a également retoqué le projet de référendum d’initiative partagée (RIP) lancé par la gauche. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l’objet d’une nouvelle décision le 3 mai.
“Aucune exigence constitutionnelle méconnue”
Selon le Conseil, “aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue” par l’exécutif, que ce soit dans son recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour faire passer sa réforme ou à la procédure décriée du 49.3 à l’Assemblée. Dans leur décision, les Sages ont reconnu que “l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel”, mais “n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution”. La juridiction était chargée de vérifier “la conformité à la Constitution” et “non de trancher tous les débats que la réforme des retraites peut soulever”, a insisté le Conseil constitutionnel. Les décisions du Conseil, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, ne sont susceptibles d’aucun recours.
L’intersyndicale appelle Macron à ne pas promulguer la réforme
Les premières réactions aux décisions du Conseil constitutionnel ne se sont pas fait attendre. L’intersyndicale demande ainsi “solennellement” au président de la République de “ne pas promulguer la loi”. Appelant les salariés à faire du 1er mai “une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale”, elle “décide (d’ici là) de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif”, fait-elle savoir dans un communiqué.
Marine Le Pen, chef de file des députés du Rassemblement national (RN), a assuré sur Twitter que “le sort politique de la réforme des retraites n’est pas scellé”, appelant les électeurs à “préparer l’alternance qui reviendra sur cette réforme inutile et injuste”.
Jean-Luc Mélenchon affirme également que “la lutte continue”. Selon lui, les décisions du Conseil constitutionnel montrent que ce dernier “est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu’à ceux du peuple souverain”.
La première ministre, Elisabeth Borne, a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel, estimant que la réforme des retraites était arrivée “à la fin de son processus démocratique”. “Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu”, ajoute-t-elle encore. Et de faire une nouvelle fois la liste des “nombreuses avancées” contenues dans le texte, selon elle.
Emmanuel Macron compte enfin parvenir à surmonter la contestation qui dure depuis janvier et espère relancer ce second quinquennat un an à peine après sa réélection. Le chef de l’Etat doit encore promulguer la loi. Il a dit cette semaine vouloir, “dans un esprit de concorde”, recevoir les syndicats mardi prochain, ce que ces derniers ne souhaitent pas pour l’instant. Il devrait prochainement s’adresser aux Français. Une réunion au sommet de la majorité se tiendra lundi à l’Elysée.
