Les départements ne se sont pas bousculés pour expérimenter la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Ceux qui voulaient candidater avaient jusqu’au 30 juin pour délibérer sur le sujet, comme le prévoit la loi « 3DS » sur la différenciation et la décentralisation . Seules la Meurthe-et-Moselle et l’Ariège se sont manifestées.
Si elles étaient retenues, elles rejoindraient la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, déjà engagées dans cette expérimentation depuis cette année pour une durée de cinq ans. L’accord trouvé avec l’Etat fait que ces départements n’auront plus à supporter les potentielles hausses du coût de cette allocation. Le RSA a par ailleurs été recentralisé à Mayotte et en Guyane en 2019, ainsi qu’à La Réunion en 2020.
Trois critères d’éligibilité
Les prétendants doivent répondre à trois critères d’éligibilité : un reste à charge de RSA par habitant et une proportion de bénéficiaires de cette allocation « significativement » plus importants que la moyenne nationale, ainsi qu’un revenu par habitant « significativement » plus faible. En cas de feu vert, l’expérimentation commencera en janvier 2023 pour prendre fin au plus tard le 31 décembre 2026. Les départements intéressés y voient un moyen de retrouver des marges de manoeuvre alors que les montants liés à l’allocation du RSA restant à leur charge après la compensation de l’Etat pèsent lourd.
L’Ariège « ne pouvait pas ne pas se positionner compte tenu du volume du RSA (plus de 40 millions en 2021) et du fait que nous remplissons les trois critères », selon la présidente du département, la socialiste Christine Téqui. Mais elle a mis sur la table « une solution alternative » qui permettrait au département de soulager ses finances tout en conservant le versement complet de l’allocation – une proposition présentée en février à Jean Castex, alors Premier ministre, mais restée sans réponse.
Augmenter les dépenses d’insertion
« C’est une opportunité de renforcer les enveloppes dédiées à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA », justifie de son côté Chaynesse Khirouni, la présidente PS du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, où le reste à charge avoisine les 70 millions d’euros. En cas de recentralisation de la gestion administrative du RSA , le département évalue la « non-dépense » potentielle de 600.000 à 2,8 millions d’euros par an: « 2 millions d’euros permettraient de créer quatre postes d’ingénierie sociale et de financer quatre projets d’accompagnement pouvant chacun bénéficier à un volume de 100 à 200 personnes».
Le département des Pyrénées-Orientales s’est, lui, engagé à augmenter ses dépenses d’insertion de près de 25 millions d’euros sur la période 2022-2026. « L’allocation RSA est une prestation relevant de la solidarité nationale, tandis que l’insertion est, elle, un vrai service public local », estime Hermeline Malherbe, la présidente PS du conseil départemental.
« Si nous sommes retenus, le dialogue avec l’Etat sera exigeant. C’est un engagement conditionné, nous ne le ferons pas à n’importe quel prix : nous voulons avoir la liberté de définir notre politique d’insertion et il ne faudra pas lier l’allocation à du bénévolat ou à des heures de travail », prévient Chaynesse Khirouni.
Après une étude approfondie, le département du Lot-et-Garonne a, lui, décidé de ne pas se porter candidat. « Il y avait des incertitudes sur notre éligibilité et sur les calculs financiers. Cela aurait également voulu dire que l’on aurait renoncé définitivement à la créance que nous estimons avoir vis-à-vis de l’Etat sur le reste à charge », explique Christian Dézalos, vice-président en charge des finances qui mène le groupe majoritaire de gauche au conseil départemental.
