Les partenaires sociaux étaient déjà sous la double pression des députés LREM et de l’Inspection générale des affaires sociales, avec l’annonce par l’élue Charlotte Lecoq d’une proposition de loi à la rentrée, et l’Igas qui a rendu des conclusions sévères sur l’efficacité de ce que l’on appelle communément la médecine du travail. Le gouvernement vient de surcroît de leur transmettre une feuille de route de pas moins de 8 pages dont «Les Echos» ont eu copie.
In extremis
Le document d’orientation est arrivée in extremis, à deux jours du démarrage des négociations entre le patronat et les syndicats sur la santé au travail, lundi en fin d’après midi. Il a été envoyé par le ministère du travail sur la boîte mail des leaders patronaux et syndicaux samedi.
Sans surprise, le gouvernement invite les partenaires sociaux à «partager les constats qu’ils dressent» de la crise sanitaire liée à la Covid-19 . Il évoque en particulier la «mobilisation» des services de santé au travail. Le terme est choisi alors que tout le monde s’accorde à dire qu’ils n’ont pas joué le rôle qu’ils auraient dû . Une réforme de ces organismes, sur lesquels le patronat en général, et le Medef en particulier, a la main, sera au programme des discussions. Gouvernance, missions – entre suivi individuel et prévention des risques ainsi que de l’inaptitude et de la désinsertion professionnelles -, «rationalisation» et articulation avec la médecine de ville sont évoqués.
Mais ce n’est pas le seul sujet figurant sur la liste adressée aux partenaires sociaux, au spectre large. Il est demandé au patronat et aux syndicats de remettre à plat le système actuel, en particulier «la manière dont l’évaluation des risques devrait être conduite et formalisée» dans les entreprises avec un focus particulier sur les PME et les très petites entreprises pour «simplifier [leurs] démarches et les rendre plus efficaces».
Renforcement du rôle des branches
Alors que la réforme du code du travail de 2017 a supprimé l’ancien dispositif de suivi de l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux , le document se focalise sur celle «du risque chimique le plus sensible, dit CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique)». Le ministère du travail demande aux partenaires sociaux de travailler sur un nouveau dispositif permettant une «gestion interne à l’entreprise […] plus efficiente» et un meilleur suivi des salariés en cas de mobilité.
Alors que depuis le début de la crise sanitaire, le patronat se plaint d’un risque juridique lié à son obligation de moyens renforcés pour protéger la santé des salariés, le document d’orientation appelle à «sécuriser» les employeurs via un renforcement du rôle des branches professionnelles. Le patronat et les syndicats sont appelés à trouver «les moyens de multiplier les «recommandations établies paritairement à destination des entreprises» afin de «couvrir l’ensemble des secteurs professionnels d’ici 3 ans».
Enfin, la rue de Grenelle inscrit au programme des partenaires sociaux le sujet plus large de la qualité de vie au travail. Mais est beaucoup moins loquace sur le sujet, évoquant un bilan du seul accord national interprofessionnel existant, âgé de 17 ans.
