Une troisième année d’affilée de dérapage budgétaire dans le champ de la santé se profile pour 2022. Inutile de compter sur le comité d’alerte sur le respect de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) pour proposer des mesures de redressement. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 l’a relevé cette année de cette obligation. Du moins si le « risque sérieux de dépassement de l’Ondam » est dû aux dépenses de lutte contre le Covid-19.
Dans son avis du 15 avril, le comité « estime d’ores et déjà » que la provision de 4,9 milliards d’euros pour faire face à l’épidémie, votée fin 2021, « risque d’être significativement dépassée ». Au premier trimestre, les tests de dépistage ont coûté 2,1 milliards, soit 500 millions de plus que le montant provisionné pour toute l’année. S’y ajoutent 600 millions d’indemnités journalières liées au Covid imprévus. De plus, l’Assurance maladie vient de débourser 1,2 milliard « pour honorer des commandes de vaccins et de médicaments anti-Covid passées fin 2021 », mais qui n’avaient pas été anticipées.
La cinquième vague, qui a gonflé en décembre avant de devenir un tsunami en janvier avec le variant Omicron, a bousculé tous les pronostics. Il y aura également des dépenses supplémentaires à couvrir à l’hôpital et dans les Ehpad, signale le comité, ces établissements bénéficiant d’une garantie de financement sur le premier semestre.
« Un suivi attentif »
Si la vague actuelle est en train de redescendre , un rebond épidémique à l’automne n’est pas exclu, et donc une prolongation des dispositifs de lutte contre l’épidémie. Nul ne peut dire ce que sera la facture à la fin de l’année. En 2020, elle s’est élevée à 18,3 milliards puis à 18 milliards en 2021.
Le coût du Covid-19 n’est pas la seule menace sur l’équilibre financier de l’Assurance maladie. Le comité d’alerte « appelle à un suivi attentif » des postes de dépenses qui dérapent sans lien direct avec la crise sanitaire. « La dynamique de ces dépenses n’a pas été infléchie en 2021 par rapport à la situation d’avant-crise », avertit-il.
Les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ont crû de 8,8 % en 2021 hors Covid, soit une enveloppe de 42,2 milliards. La « clause de sauvegarde » a dû être activée : elle permet d’écrêter les sommes remboursées aux laboratoires pharmaceutiques au-delà d’un certain niveau de dépenses. Avec les remises négociées par ailleurs, la hausse a été ramenée à 5,7 %, un rythme encore rapide.
Autre facteur d’emballement : la montée en charge du « 100 % Santé » . Le gouvernement a instauré une offre d’audioprothèses et de prothèses dentaires sans reste à charge qui a coûté 300 millions en 2021 (l’offre de remboursement de lunettes a eu moins de succès).
Des finances de plus en plus illisibles
De plus, la tendance à l’inflation des arrêts de travail depuis cinq ans ne s’est pas vraiment calmée, avec une progression de 5,7 % en 2021 des indemnités journalières hors Covid, après 6,1 % en 2020. Il s’agit surtout d’arrêts longs, de plus de trois mois.
Enfin, il y a les suites du « Ségur de la santé », avec une revalorisation de 350 millions de la filière socio-éducative financée sur l’enveloppe santé. Le coût supplémentaire du « Ségur » pour 2022 s’élèvera encore à 2,7 milliards, après un surcoût de 7,8 milliards en 2021 et de 2,1 milliards en 2020. A cela va s’ajouter cet été la revalorisation du point de la Fonction publique , que les hôpitaux vont refacturer à la Sécurité sociale.
L’Ondam pour 2022 doit en théorie baisser légèrement par rapport au record de 2021, pour s’établir à 236,8 milliards au lieu de 239,5 milliards l’an dernier. Et les dépenses n’augmenter que de 2,7 % hors Covid et hors Ségur. Y parviendra-t-on ? Le comité d’alerte reste prudent. Il pointe l’« incertitude » liée à l’épidémie mais aussi des finances devenues de plus en plus illisibles, avec des ajustements de dotations hospitalières multiples au fil de l’année et des remises imprévisibles sur les médicaments. Il renvoie à son prochain avis, fin mai – début juin.
