Le mois de janvier 2022 s’accompagne de son lot de nouveautés. De la revalorisation du Smic à la hausse du prix du timbre, en passant par une nouvelle pièce de 2 euros ou à la contraception gratuite pour les moins de 25 ans, plusieurs modifications sont à l’ordre du jour. Tour d’horizon.
· Pouvoir d’achat
Première nouveauté pour la nouvelle année : une revalorisation du SMIC. Sous l’effet de l’inflation, le salaire minimum légal va augmenter en janvier de 0,9 %. Il passera de 10,48 à 10,57 euros brut de l’heure. Il atteindra 1.603 euros par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit 14 euros de plus (1.269 euros net).
Les pensions de retraite seront également revalorisées, à hauteur de 1,1 %, en dessous de l’inflation. Cette revalorisation concernera toutes les retraites de base à l’exception de celles des avocats. Elle s’appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.
Le doublement du plafond journalier des tickets-restaurants quand ils sont utilisés dans des restaurants est en outre prolongé jusqu’au 28 février 2022. Il reste à 38 euros, au lieu de 19 précédemment.
· Impôts
Afin de prendre en compte les effets de l’inflation, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 %. Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera donc également revalorisé.
La suppression progressive de la taxe d’habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. En 2022, ils bénéficieront d’une exonération de 65 % de leur taxe.
· Santé
Dès le 1er janvier 2022, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception, concernera toutes les femmes jusqu’à l’âge de 25 ans. Jusqu’ici, cette prise en charge concernait seulement les mineures. Certains dispositifs de contraception sont exclus, comme les préservatifs masculins et féminins.
En janvier, la durée maximale d’attribution des aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera augmentée à 10 ans. Elles étaient jusqu’ici soumises à des durées variables de 3,5 ans à 10 ans. Par ailleurs, lorsque le handicap n’est pas susceptible de s’améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée.
Par ailleurs, le «reste à charge » pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du « ticket modérateur » de 20 %, mais sur la base d’un nouveau « forfait patient urgences » fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera « minoré » à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d’autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes.
· Culture
Places de cinéma, expositions, instruments de musiques… Le « Pass culture » est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Dans le détail, les jeunes de 15 ans recevront un crédit de 20 euros, tandis que les jeunes de 16 et 17 ans bénéficieront d’un crédit de 30 euros.
· Automobile
Un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Il s’appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40.000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km. Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme.
· Consommation
Le gouvernement s’attaque également au plastique. Les emballagesautour de certains fruits et légumes seront interdits, au même titre que les jouets en plastique offerts dans les menus pour enfant ou les emballages en plastique pour la livraison de journaux. Les établissements recevant du public auront obligation de permettre l’accès à un point d’eau potable.
La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire.
Les magasins ont l’obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.
Le logo « Triman » sera déployé sur l’ensemble des produits. Sa présence signifie que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il doit être accompagné d’une consigne de tri claire.
L’élimination des invendus non alimentaires est interdite. Cette interdiction concerne notamment les vêtements, meubles ou produits électroniques… Sont aussi concernés les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus.
Les places de marché (marketplaces) sont désormais responsabilisées. Elles doivent s’assurer que les industriels financent bien les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie de leurs catégories de produits. Le client doit être informé des émissions de gaz à effet de serre liées à ses consommations internet et mobiles. Les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles doivent communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations.
· Immobilier
Le mois de janvier 2022 est également marqué par une série de mesures sur le logement et le bâtiment. Un nouveau service public, baptisé France Renov’, est lancé par le ministère de la Transition écologique. Il a pour but d’accompagner les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Une nouvelle réglementation environnementale entre également en vigueur. La « RE2020 » remplace l’actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique, de confort d’été et introduit des exigences relatives à l’impact carbone de la construction.
Par ailleurs, le dispositif « Louer abordable » permet aux propriétaires de mettre en location leurs logements non meublés à un niveau de loyer abordable en bénéficiant d’un avantage fiscal sur les revenus locatifs. Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ce dernier est défini notamment en fonction de la composition du foyer. Le bail est de six ou neuf ans.
Les usagers pourront également choisir de déposer par voie électronique leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner les communes, l’Etat déploie, avec les associations d’élus (AMF et AdCF), un programme numérique d’application du droit des sols.
Dès le mois de janvier, les syndics professionnels devront obligatoirement remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent. Le système de cautionnement est redéfini. Il redéfinit celui-ci comme étant « le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci ». L’acte de cautionnement peut en outre désormais être signé en ligne.
Enfin, à partir du 1er janvier 2022, les conditions d’octroi des crédits immobiliers évoluent. Ainsi, un crédit ne pourra plus excéder 25 ans. Le taux d’endettement de l’emprunteur ne pourra pas dépasser 35 % contre 33 % auparavant. Il devra également inclure le coût de l’assurance emprunteur.
· Divers
Plusieurs autres changements administratifs entrent en vigueur ce 1er décembre. À l’occasion de la présidence française du Conseil européen une nouvelle pièce de 2 euros sera mise en circulation. Le chêne et l’olivier, symboles de la force et la sagesse, seront inscrits sur cette nouvelle pièce de monnaie.
A partir du 1er janvier, il sera interdit de castrer les porcelets sans anesthésie au nom du bien-être animal. Les éleveurs pourront continuer à pratiquer cette opération à condition que leurs acheteurs l’exigent et s’ils respectent un protocole spécifique.
Les résidents Britanniques devront impérativement être en possession d’un titre de séjour pour pouvoir rester en France. Il en va de même pour leur famille. Les Anglais arrivés en France avant 2021 bénéficient d’un statut particulier.
En cette nouvelle année, le prix du timbre augmentera de 4,7 % en moyenne au 1er janvier 2022. Dans le détail, le prix du timbre vert passe de 1,08 € à 1,16 € ; et le prix du timbre rouge de 1,28 € à 1,43 €.
