Le chef de file des députés du Modem le redit, il souhaite « faire bouger les lignes ». Jean-Paul Mattei, dont l’amendement prévoyant une taxation des « superdividendes » a été adopté contre l’avis du gouvernement lors de la première lecture du projet de loi de Finances mais n’a pas été retenu après le recours à l’article 49.3 , n’a de cesse de plaider pour une « réflexion globale pour une meilleure équité entre la fiscalité du travail et la fiscalité du capital ».
S’il reconnaît lui-même que cet amendement était loin de constituer un « grand soir fiscal », mais se voulait, « dans la période, un signal », le président du groupe Modem à l’Assemblée cherche une porte de sortie pour, malgré tout, faire évoluer les choses. Ceci, dans un contexte où le sujet, dans la majorité, reste sensible.
Partenaires sociaux
Le parti présidentiel Renaissance a d’ailleurs confié une mission à Pascal Canfin, eurodéputé et secrétaire général adjoint du parti, sur le thème du partage de la valeur. Objectif : trouver des solutions acceptables pour tout le monde à court terme et faire des propositions de plus long terme. Les partenaires sociaux sont en même temps engagés dans une négociation à ce sujet.
Le député Modem des Pyrénées-Atlantiques se dit « satisfait » que soit « pris en compte le message » que son groupe « a voulu faire passer, qui est en partie sur le partage de la valeur, mais pas seulement. La contribution des actionnaires est un sujet sur lequel il faut réfléchir, sans casser tout ce qui a été fait », explique-t-il.
Jean-Paul Mattei a exploré la piste du Sénat pour continuer de faire vivre son amendement « superdividendes », sans y trouver de relais majoritaire. Il reconnaît le caractère technique du sujet et la nécessité de prendre un peu de recul, mais n’exclut pas de présenter un amendement aménagé en deuxième lecture du projet de loi de Finances à l’Assemblée. Tout en assurant avoir entendu « le message gouvernemental » sur le « mauvais signal » qu’enverrait une augmentation de la fiscalité.
Surcroît de participation
Quel compromis serait envisageable ? L’élu Modem évoque un « système où, en cas de superdividendes, il n’y aurait pas de taxe supplémentaire mais davantage d’intéressement et de primes pour les salariés ». L’idée d’un surcroît de participation versé à titre exceptionnel fait ainsi son chemin. Elle est aussi portée par Pascal Canfin. « Il ne faut pas préempter la négociation des partenaires sociaux mais ça peut être une piste d’atterrissage intéressante sur la polémique des superdividendes », estime un membre du gouvernement.
Dans cette négociation, syndicats et patronat doivent notamment plancher sur une éventuelle refonte du calcul de la participation, qui pourrait aboutir à une augmentation de la part reversée aux salariés en cas de résultats très élevés de l’entreprise. Mais ils n’ont pas prévu d’aboutir avant fin janvier, au mieux. Une mesure temporaire votée dans le cadre du budget pourrait envoyer un signal en ce sens, en attendant une réponse plus structurelle. Les ministres Olivia Grégoire (qui planche depuis 2020 sur le concept de dividende salarié), Bruno Le Maire et Olivier Dussopt sont notamment à la manoeuvre.
Expertise technique
« Un consensus se dégage dans la majorité sur le principe d’une « super participation » temporaire, et la mesure est en train d’être expertisée techniquement, afin d’être prête pour la deuxième lecture du PLF, explique une source au sein de l’exécutif. Sachant qu’il faut éviter de toucher à la formule de calcul de la participation, car cela impliquerait de modifier le Code du travail. »
Le ministère de l’Economie qui, depuis la loi Pacte de 2019 , pousse les entreprises et notamment les PME à mettre en place des accords de participation et d’intéressement, replace ce chantier dans ses priorités de 2023. Bruno Le Maire l’a affirmé, mercredi, lors d’une réunion avec des députés de la majorité membres des commissions des Finances et des Affaires économiques.
Succès de la prime Macron
Pour mémoire, aujourd’hui, la participation aux bénéfices n’est obligatoire que pour les groupes de plus de 50 salariés. Son mécanisme est jugé encore trop complexe et contraignant par les dirigeants des petites entreprises. En outre, cet outil est en partie concurrencé par la « prime Macron », plus flexible et qui, depuis l’été dernier, a été pérennisée et rebaptisée « prime de partage de la valeur » , avec un plafond porté à 6.000 euros.
Malgré ce risque de cannibalisation, Bercy se félicite du succès de la prime, dans sa nouvelle mouture. Au total 520 millions d’euros ont été versés à 730.000 salariés en deux mois . « Ce que je constate, c’est qu’elle marche, donc on a toujours intérêt à pérenniser ce qui marche », a déclaré Bruno Le Maire, jeudi, sur France 2.
