Pour les buralistes, la crise du Covid n’a pas eu que de mauvais côtés. Les Français confinés ou empêchés de circuler n’ont pas pu s’approvisionner dans les pays voisins où les prix sont plus bas. Selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale, ce report du circuit parallèle vers le circuit officiel des buralistes a permis à l’assurance-maladie d’engranger 1,2 milliard d’euros de recettes de plus que prévu en 2020, correspondant à 14 % de hausse.
En fin de compte, le rendement des droits d’accises s’est élevé à 14,4 milliards d’euros au total, supérieur de 500 millions d’euros à la prévision de septembre 2020, « ce qui s’explique essentiellement par la reconduction non anticipée des mesures de restriction liées à la crise sanitaire durant l’automne », explique la commission.
En avril 2020, premier mois complet de fermeture des frontières, les ventes ont ainsi augmenté de 20 % à 77 % en volume dans les départements frontaliers, par rapport à avril 2019.
14 % à 17 % de marché parallèle
C’est un constat similaire que font le président LR de la commission des Finances de l’Assemblée Eric Woerth et la députée LREM Zivka Park dans le rapport de la mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement publié ce mercredi.
En se fondant sur les hausses d’achats dans le réseau des buralistes en 2020, les parlementaires ont estimé que le marché parallèle atteint 14 % à 17 % de la consommation totale en France , et que ce phénomène est encore plus important pour le tabac à rouler (29 % à 32 %).
Cela se traduirait en 2020 par des pertes de recettes comprises entre 2,5 et 3 milliards d’euros de droits d’accises et de TVA. « En l’absence de marché parallèle, les recettes fiscales issues des ventes de tabac en France continentale pourraient donc s’élever à près de 19 milliards d’euros, soit un niveau supérieur de 19 % à celui constaté en 2019 », écrivent les parlementaires.
Pour une fiscalité harmonisée
Face à ces pertes de recettes, les deux députés n’appellent pas à diminuer le prix du tabac, qui est l’outil le plus puissant de la lutte contre le tabagisme . Le paquet de cigarettes vient de passer de 7 à 10,50 euros en trois ans, via une hausse des taxes en cinq étapes qui s’est achevée en novembre 2020. Cette politique fiscale a d’ailleurs rapporté 600 millions de droits d’accises supplémentaires en 2020.
Dans leur rapport, ils préconisent de négocier une fiscalité harmonisée à l’échelle européenne, de créer une plateforme européenne de notification des achats transfrontaliers dépassant les seuils d’importation autorisés, de réduire le nombre de cartouches pouvant être rapportées d’Andorre et de renforcer les moyens des douaniers.
Des rendements en baisse dès 2021
En 2021, le rendement des droits d’accises devrait diminuer de 600 millions d’euros, à 14,2 milliards, car les Français ont pu circuler plus librement qu’en 2020, et donc se rendre à l’étranger. Mais les recettes seraient tout de même supérieures de 500 millions d’euros à ce qu’elles auraient été sans épidémie de Covid.
La baisse des recettes devrait s’accentuer en 2022, prévoit la commission des comptes, à 13,7 milliards d’euros. Elle table sur « l’absence de mesure de restriction de circulation ». De plus, les effets du programme d’augmentation de la fiscalité du tabac seront épuisés. A moins que le président élu en avril prochain décide d’aller un cran plus loin.
