La douane est sous le feu des projecteurs. Alors qu’une réforme ultra-sensible du droit de visite des douaniers est examinée au Sénat, Bercy s’efforce d’envoyer des signaux positifs à son administration. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, ont ainsi salué le travail effectué par les agents en 2022.
« Nous sommes fiers d’annoncer [des] résultats remarquables pour lesquels nous remercions chaleureusement les 16.000 douanières et douaniers français pour leur engagement », ont déclaré les deux ministres en présentant le bilan de l’année dernière.
L’exercice 2022 s’est soldé par un nouveau record dans la lutte contre la contrebande de tabac : 649 tonnes de tabacs et de cigarettes sont tombées entre les mains des douanes, soit un bond de 61 %. Pour la première fois, cinq usines clandestines de fabrication de cigarettes ont été démantelées en France.
Recul des saisies de drogue
En matière de lutte contre les contrefaçons, les saisies ont doublé en deux ans : 11,5 millions d’articles ont été interceptés en 2022.
Les saisies de drogue se sont quant à elles maintenues à des niveaux historiques. « C’est un bilan exceptionnel […] qui montre que les douaniers gagnent en efficacité chaque année », a claironné Gabriel Attal, même si, certains au sein de la profession, pointent surtout une augmentation du volume de stupéfiants sur le territoire.
Le ministre a rappelé que sa priorité était la lutte contre le tabac de contrebande, sur fond d’« augmentation des trafics avec des réseaux criminels, mafieux, qui étaient auparavant sur des trafics de stupéfiants et se sont tournés vers le trafic de tabac ». Le projet de loi sur les douanes prévoit à ce titre d’alourdir les sanctions contre les personnes impliquées dans le trafic de tabac.
Plus de 1.000 armes saisies
L’année 2022 a aussi été marquée par une nouvelle hausse des saisies d’avoirs criminels avec 175,5 millions d’euros interceptés ou saisis par les officiers de douane judiciaire (+40 %), alors que 1.135 armes ont été saisies (+41 %), essentiellement chez des collectionneurs.
Autre volet de l’activité l’an dernier, les sanctions prises à l’encontre de personnalités et d’entreprises russes, à la suite de l’invasion de l’Ukraine : quatre cargos, sept yachts et navires à voile ainsi que sept hélicoptères ont été immobilisés. Quatre oeuvres d’art ont aussi été appréhendées par la douane. Bercy n’a pas évoqué l’affaire du yacht de l’oligarque Alexeï Kouzmitchev , dont le gel a été annulé par la justice.
Fraude à la TVA
« Nous espérons une adoption rapide du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces », insiste Bercy. Le rapporteur du texte au Sénat, Albéric de Montgolfier, souligne qu’il est « impératif de donner à la douane des moyens d’agir et de renforcer sa capacité opérationnelle à répondre à des réseaux criminels se déployant sur l’ensemble du territoire ».
Le sénateur compte défendre en séance un dispositif issu du rapport d’information de la commission des Finances sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale visant à améliorer la lutte contre la fraude à la détaxe de TVA. « Avec 25 milliards d’euros manquants par an, il est temps que la fraude à la TVA soit prise au sérieux par le gouvernement », estime-t-il.
