Le gouvernement persiste et signe. Les sénateurs l’avaient supprimée du projet de loi sur le passe vaccinal. L’amende administrative en cas de non-respect du protocole sanitaire par un employeur va faire son retour lors de l’ultime lecture à l’Assemblée nationale vendredi.
Après l’échec de la commission mixte paritaire jeudi après-midi , la commission des Lois du Palais-Bourbon l’a réintroduite dans la soirée dans le texte qui va être débattu dans l’hémicycle ce vendredi. Mais s’il a perdu la bataille, le Sénat aura pesé sur le dispositif dénoncé par le patronat.
Plafond divisé par deux
L’amendement gouvernemental réintroduit dans le texte divise en effet par deux le montant initialement prévu qui passe de 1.000 à 500 euros. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a expliqué sur France 2 ce vendredi matin vouloir « rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction ». Le plafond de la sanction reste, lui, inchangé par rapport à la première version, à 50.000 euros.
Cette mesure intervient alors qu’un sondage Harris pour le ministère du Travail montre que le télétravail a peu progressé dans le privé lors de la semaine de la rentrée , alors même qu’au tournant de l’année, le protocole sanitaire applicable en entreprise a été modifié pour contribuer à enrayer l’emballement de l’épidémie de Covid, exigeant désormais au moins trois jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent, voire quatre quand c’est possible.
Si l’on en croit le même sondage, la mesure a le soutien de l’opinion publique. Selon cette enquête, les trois quarts des actifs sont favorables à une amende pour les entreprises ne respectant pas le protocole sanitaire.
