Crucial pour le financement du système de santé français, le budget 2024 de la Sécurité sociale a été adopté en lecture définitive ce lundi à l’Assemblée nationale après le rejet d’ une nouvelle motion de censure portée par les membres de la Nupes.
Augmentant les moyens alloués à la santé l’an prochain, quitte à creuser le déficit de la Sécurité sociale, le texte ne porte pas de grandes transformations structurantes pour le système de soins. Il prévoit cependant plusieurs changements pour les patients. Notamment en matière de prévention. Tour d’horizon.
· Des antibiotiques disponibles sans ordonnance en pharmacie… sous conditions
En cas d’angine ou d’infection urinaire (cystite), les Français devraient pouvoir directement obtenir des antibiotiques en pharmacie, sans ordonnance. A condition d’avoir réalisé un test (test rapide d’orientation diagnostique) confirmant l’infection. Cette mesure doit faciliter les soins tout en évitant la consommation indue d’antibiotiques (repartie à la hausse) .
· Des médicaments délivrés à l’unité
Le texte prévoit que certains médicaments en officine puissent être délivrés « à l’unité ». La mesure, censée pouvoir s’appliquer aux médicaments concernés par une rupture d’approvisionnement est présentée par le gouvernement comme une façon de lutter contre les pénuries. Elle doit cependant être détaillée par décret. La même logique de délivrance ajustée, « en fonction des besoins nécessaires à la durée du traitement » est prévue pour les dispositifs médicaux (pansements, etc.).
· Un programme de dépistage pour les femmes enceintes
Le budget prévoit que l’Etat puisse mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage systématique du cytomégalovirus (CMV) chez la femme enceinte. Cette infection peut donner lieu à des retards mentaux, psychomoteurs, des troubles visuels, etc.
Cependant, la transmission de la mère au foetus peut être empêchée par un traitement antiviral. « Près de 80 % des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistage systématique et précoce », avait souligné la députée Stéphanie Rist (Renaissance) en défendant cette mesure.
· Remboursement de protections hygiéniques
Pour éviter la « précarité menstruelle », le budget prévoit le remboursement des culottes et coupes menstruelles pour les assurées de moins de 26 ans et pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Ce remboursement par l’assurance-maladie, annoncé à hauteur de 60 %, doit intervenir en 2024. Toutefois, les produits pris en charge devront répondre à un cahier des charges précis et l’Agence nationale de sécurité sanitaire aura son mot à dire.
· Des préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans
Le budget entérine une mesure déjà mise en oeuvre depuis 2023 : la prise en charge complète par l’assurance-maladie de préservatifs délivrés sans ordonnance en pharmacie pour les moins de 26 ans. Cette mise à disposition est censée éviter les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmissibles. Elle complète la prise en charge déjà effective d’autres modes de contraception (pilules, stérilets, etc.).
Aux dires de l’exécutif, la gratuité des préservatifs est un « véritable succès », le nombre de préservatifs remboursés pour les moins de 26 ans (jusque-là possible sur ordonnance) ayant été multiplié par cinq entre janvier et juin 2023 (par rapport à la même période en 2022).
· Extension de la vaccination contre les méningites
Le gouvernement a donné son feu vert à un amendement issu du Sénat permettant d’étendre l’obligation de vaccination contre les infections pouvant donner lieu à des méningites, après avis de la Haute Autorité de santé. Sachant qu’aujourd’hui, seule la vaccination contre le méningocoque C est obligatoire. La mesure doit s’appliquer au début de 2025 « au plus tard ».
Le texte prévoit que certains médicaments en officine puissent être délivrés ‘à l’unité’.
· Des rendez-vous de prévention revus
Le budget précise les modalités de mise en oeuvre d’une innovation déjà promise l’an dernier : la mise en place de rendez-vous de prévention chez des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes). Les tranches d’âge au cours desquelles doivent avoir lieu ces rendez-vous ont été revues. Elles sont désormais fixées à 18-25 ans (et non plus 20-25 ans), 45-50 ans (contre 40‑45 ans), 60-65 ans et 70-75 ans.
Après avoir annoncé une expérimentation de ces rendez-vous dans les Hauts-de-France, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a promis qu’ils devraient être déployés partout en 2024.
· Du sport sur ordonnance pour les malades du cancer
Le projet prévoit que l’Etat expérimente pendant deux ans le financement de programmes d’activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer. Une mesure qui a cependant déçu les attentes de certains députés et de représentants de malades, notamment diabétiques , pour qui une expérimentation de ce type, plus large, avait déjà été décidée sans être mise en oeuvre.
