Une page de l’histoire de la CGT vient de se tourner discrètement. Le dernier numéro papier de la NVO est paru en décembre. La Nouvelle société anonyme La vie ouvrière, éditrice de la presse confédérale et propriété à 100 % de la centrale de Montreuil, elle, subsiste. Elle continue d’éditer le mensuel « Ensemble » diffusé à tous les syndiqués mais aussi la Revue pratique de droit social. Est aussi censé subsister sous le sigle NVO un trimestriel et un site Internet (un projet qui avait échoué en 2014) et il est prévu de proposer des prestations aux structures de la CGT.
Les salariés de la SA NVO ont dénoncé à l’automne « le contenu et la façon dont est mené » ce projet dans lequel ils voient « une menace pour la pérennité de l’entreprise de presse, pour [les] emplois et pour la qualité des productions éditoriales ». Le comité social et économique a utilisé son droit d’alerte économique et voté en novembre une expertise à la charge de la direction.
Des droits étendus
Elle le peut car si la société compte moins de 40 salariés, l’accord d’entreprise conclu le 26 novembre 2019 à la suite des ordonnances Macron a étendu ses droits. Son CSE a les mêmes droits que ce que le Code du travail donne aux entreprises d’au moins 50 salariés.
Aussitôt donnés, aussitôt repris ? En tout cas, la direction de la SA NVO entend bien obtenir de la justice l’annulation de la demande d’expertise. C’est l’objet de l’audience qui se tiendra au tribunal judiciaire de Bobigny ce jeudi.
Recours patronaux
Toute cégétiste qu’est la direction, son assignation rassemble les arguments traditionnels des recours patronaux, à commencer par les arguments de non respect de la procédure. La direction attaque notamment le fait que le CSE motive son droit d’alerte par les articles du Code du travail sur le droit d’expertise dans les entreprises de plus de 50 salariés au lieu de l’accord. Sur un autre point, la direction s’appuie sur une décision de Cour d’appel de 2008 donnant tort au comité central d’entreprise de la SNCF géré par la CGT.
Ce recours de la direction de la SA NVO revêt une dimension très politique du fait des liens entre la société et la CGT qui ne sont pas que capitalistiques. C’est systématique, les dirigeants de la SA NVO sont membres de la direction confédérale. Après le départ de Virginie Gensel-Imbrecht, le cégétiste de la RATP Jacques Eliez, membre de la commission exécutive, jusque-là directeur général, est devenu PDG.
Une dimension très politique
L’affaire est donc montée jusqu’au bureau confédéral de la CGT. Dans son « relevé de décision » du 3 janvier, l’instance resserrée de direction de la centrale autour de Philippe Martinez « rappel[le] son soutien à l’action de Jacques Eliez ». Mais il « salu[e] le travail effectué par les salariés de la NVO » et « souligne l’importance de procéder au recrutement d’un-e directeur-trice général-e ».
Dans un courrier au syndicat des journalistes CGT daté du 6 janvier, informé du climat délétère qui règne dans l’entreprise, il affirme son souhait que « les salariés de [l’] entreprise de presse de la CGT soient rassurés concernant leur devenir et la qualité de leur travail et [avoir] demandé à Jacques Eliez […] de continuer à rechercher des solutions négociées [notamment] sur le droit d’alerte économique ». Une façon détournée de demander au PDG le retrait de l’assignation. Sans succès pour l’instant.
Ce n’est pas la première fois qu’une direction de la SA NVO tente d’empêcher une expertise à la demande de ses instances du personnel. Cela s’est déjà produit en 2014 . A l’époque, c’est le comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) de l’entreprise de presse qui avait décidé une expertise sur les risques psychosociaux. Il avait gagné.
