Un calendrier et quelques pistes… Lors de la première réunion organisée avec les partenaires sociaux ce mercredi, le ministère du Travail n’a bien sûr pas dévoilé de projet clefs en main. Mais il a commencé à délivrer quelques messages sur les deux sujets à l’ordre du jour : le suivi des réformes de la formation et, plus encore, de l’assurance-chômage. Avec déjà quelques tensions en perspective.
Le matin a été consacré à l’assurance-chômage dont le déficit s’est creusé avec la crise. Le gouvernement Castex a mis en parenthèse les dispositifs les plus critiqués jusqu’au 1er janvier. Mais, a rappelé le ministère du Travail, pas question de les remettre en cause. « Nous avons dit aux partenaires sociaux qu’il n’était pas question de revenir sur leur existence ni sur leur philosophie qui est de changer les comportements. En revanche, il s’agit de revoir les paramètres de ces règles pour éviter certaines situations de précarité côté demandeur d’emploi, ou de complexité côté entreprises », fait-on valoir dans l’entourage de la ministre du Travail, Elisabeth Borne.
Des échanges approfondis
A ce stade, juste quelques évolutions possibles ont été mises sur la table et vont faire l’objet d’échanges approfondis, avec l’Unédic notamment, pour arrêter des scénarios et, pour chaque scénario, les impacts à la fois sociaux et financiers. Il s’agit notamment de revoir la règle qui fixe les conditions minimales d’indemnisation, passées de quatre à six mois de travail sur les 24 et non plus 28 derniers mois.
Le ministère du Travail a affirmé sa volonté de remettre en place cette règle des six mois au 1er janvier pour pouvoir être indemnisé par Pôle emploi. Mais, il s’est cependant déclaré prêt à travailler sur une mesure particulière pour les primo-demandeurs d’emploi. C’est le principal trou dans la raquette du plan jeunes : les jeunes en fin d’études qui ne sont pas concernés par la garantie jeunes car diplômés et employables mais victimes directes de la crise, et qui ne trouveront pas d’emploi malgré la prime à l’embauche.
A ce stade, pas de détail, mais on peut imaginer que le seuil de quatre mois leur soit appliqué. L’idée d’une prime à destination de ces publics avait été envisagée lors de la crise financière de 2008 mais ne s’était pas concrétisée, se souvient un syndicaliste en charge de l’assurance-chômage à l’époque. Cette exception dans la règle pourrait aussi concerner le rechargement des droits.
Fixer un plancher
Autre ouverture, sur le calcul du salaire journalier de référence, le SJR dont est déduit le montant de l’allocation, une mesure dénoncée unanimement par les syndicats. Pour en atténuer les effets, du fait de la chute des embauches, en contrat court notamment, l’idée serait de diminuer la période de calcul des jours travaillés ou non, voire de fixer un plancher.
En ce qui concerne la dégressivité des allocations au bout de six mois pour les hauts revenus, là encore, les seuils pourraient être revus pour affecter moins de chômeurs (la réforme concerne toute personne gagnant plus de 4.500 euros bruts, soit une allocation brute de 84 euros bruts par jour en dessous de laquelle il n’est pas possible de descendre).
Réunions bilatérales
La quatrième règle sujette à adaptation est dans le collimateur du patronat et concerne la modulation des cotisations d’assurance-chômage en fonction du recours aux contrats -courts. Le ministère est prêt à revoir la grille de comparaison des entreprises dans les sept secteurs arrêtés mais aussi la période de référence, et l’année zéro, qui sert à faire les calculs.
Sur tous ces points, des réunions bilatérales sont prévues suivies d’une nouvelle réunion multilatérale fin octobre. Au-delà de ces sujets de court terme, un second chantier démarrera en 2021 pour revoir la gouvernance du régime d’assurance-chômage. Le principe proposé aux partenaires sociaux est le suivant : instituer une règle d’or sur le moyen terme en jouant sur des paramètres à la main des partenaires sociaux. Et si l’évolution du marché du Travail le nécessite, ces mêmes partenaires sociaux pourront faire évoluer les règles d’indemnisation.
En attendant, la « dette Covid » du régime sera renvoyée à un groupe de travail sur le financement de la protection sociale dans son ensemble.
