La réforme est bien entérinée depuis la validation par le Conseil constitutionnel et la promulgation dans la foulée du texte par Emmanuel Macron. Mais certains éléments pour le dispositif de retraites anticipée – ou carrière longue- restaient encore à préciser, notamment via des décrets d’application. Ces décrets ont été rédigés et certains médias ont pu les consulter. Voici ce que cela change.
Vous deviez partir en retraite anticipée en septembre 2023, le gouvernement a pensé à vous
On le sait, la réforme prend effet à partir du 1er septembre 2023 et la première génération impactée est celle née à partir du 1er septembre 1961. Pour elle, l’âge légal recule d’un trimestre et la durée de cotisation d’un trimestre aussi. Mais ce qui a moins été dit c’est que pour le dispositif carrière longue, qui permet actuellement de prendre sa retraite à partir de 60 ans, soit deux ans avant l’âge légal, la première génération impactée est celle née à partir du 1er septembre 1963. Eux devront cotiser deux trimestres de plus que les 168 trimestres nécessaires actuellement et leur âge de départ est décalé de 9 mois.
Sauf que les natifs d’août, pour des questions administratives, ne pouvaient demander leur retraite qu’à partir du 1er du mois suivant, soit le 1er septembre… date à laquelle la réforme prendra effet. Ils risquaient donc de devoir travailler plus pour remplir les conditions de retraite anticipée à taux plein. D’après Les Echos, 8000 personnes étaient concernées. Le décret que prépare le gouvernement vise justement à sécuriser leur sort. Cela signifie que si vous êtes nés en août 1961, que vous remplissez les conditions actuelles de départ en retraite anticipée (168 trimestres dont 5 avant vos 20 ans), vous pourrez bien partir à la retraite à 60 ans, même si vous la liquidez officiellement en septembre prochain.
Vous êtes nés entre 1961 et 1963… la réforme ne vous laissera que deux bornes d’âge
Actuellement, il est possible de partir en retraite anticipé à 58 si l’on a commencé à travailler avant 16 ans et à 60 ans si l’on a commencé à travailler avant 20 ans. La réforme ajoute deux bornes d’âges, celle de 18 ans et celle de 21 ans. Mais pour les natifs de 1961 à 1963, seules les deux bornes d’âge actuelles s’appliqueront, précise le journal Les Echos, qui a pu consulter différents décrets.
Pour la borne d’âge de 21 ans, qui permettra à terme un départ à 63 ans au lieu de 64 ans, la première génération concernée est 1964.
Retraite anticipée pour incapacité permanente: démarche assouplie
Pour ceux qui ont une incapacité entre 10 et 19%, il faut pour partir en retraite anticipé prouver qu’on a été exposé à des facteurs de pénibilité pendant 17 ans, y compris pour les facteurs ergonomiques, bien que comme le rappelle Les Echos, ils ont été exclus du compte pénibilité. Pour cela, les personnes doivent fournir un dossier à la commission avec un “faisceau d’indices” prouvent leur exposition à ses risques. Or, le décret va légèrement simplifier les démarches précisan que si l’on exerce un métier jugé “pénible” pour les facteurs ergonomiques, cela sera suffisant.
Vous pourrez annuler votre demande de retraite
Si vous avez déjà entamé les démarches pour liquider votre retraite après le 1er septembre, vous aurez, dès que les décrets seront publiés, un délais de deu mois pour annuler votre demande.
En effet, avec l’introduction de la réforme au 1er septembre, qui introduit notamment une hausse de la durée de cotisation et un recul de l’âge légal, vous pourriez ne plus satisfaire les conditions pour partir à taux plein, comme précédemment. Et donc intérêt voire nécessité de travailler plus pour éviter une décote définitive de votre pension.
