À partir du 27 septembre, les employeurs sont tenus d’organiser le retour au travail de leurs salariés vulnérables. Cette nouvelle étape est encadrée par un décret paru le 9 septembre 2021 au Journal officiel et par un communiqué du ministère du Travail, qui durcit dans le même temps les conditions d’accès au chômage partiel pour ces salariés.
Les «personnes vulnérables» identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont en effet été protégées depuis le début de la crise sanitaire. Elles ont ainsi eu la possibilité de demander un arrêt de travail ou de bénéficier de l’activité partielle, après avoir présenté un certificat médical d’isolement. Plusieurs catégories de personnes sont répertoriées: les personnes âgées de plus de 65 ans, celles qui présentent des antécédents cardiovasculaires, les personnes obèses, celles qui sont atteintes d’un diabète non équilibré….
Ces salariés vulnérables devront, à compter du 27 septembre, pouvoir justifier de deux conditions pour continuer à bénéficier de l’activité partielle. La première: «être affecté à un poste de travail susceptible de vous exposer à de fortes densités virales», précise le ministère du Travail. Deuxième condition: il leur est impossible de télétravailler en raison de la nature de leur poste, et l’employeur n’est pas en capacité de mettre en œuvre des mesures de protection sur le lieu de travail. Parmi elles:
- Un isolement du poste de travail, avec par exemple la mise à disposition d’un bureau individuel ou son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (adaptation des horaires, protections matérielles…),
- Un respect sur de gestes barrières renforcés dans les lieux fréquentés par le salarié au cours de la journée de travail. Cela inclut une hygiène des mains renforcée et le port systématique d’un masque,
- Un poste de travail individuel et non partagé entre les salariés,
- Un nettoyage du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de journée ,
- Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ du salarié pour éviter les moments de forte affluence dans les transports,
- La mise à disposition par l’employeur de masques pour les transports collectifs, si le salarié les utilise.
Si ces diverses conditions sont réunies, le salarié peut alors s’adresser à son médecin pour obtenir un certificat d’isolement qui sera remis à l’employeur.
