Pas de chute brutale de l’activité, comme en 2020, mais un arrêt du « quoi qu’il en coûte », avec tout de même la poursuite d’un fort soutien aux activités encore impactées par les restrictions sanitaires . Pour la seconde année de crise sanitaire, ce cocktail a encore évité l’explosion des faillites, provoquant même au contraire une baisse du nombre d’entreprises en difficulté. Un peu moins de 27.300 défaillances ont été recensées en 2021, soit 46,6 % de moins qu’en 2019.
Cette situation a eu une conséquence positive sur le filet protecteur que constitue l’Assurance garantie des salaires (AGS), ce dispositif financé uniquement par des cotisations patronales. L’explosion des dépenses n’a pas eu lieu, c’est l’inverse qui s’est produit. « Avec 11.000 affaires ouvertes, moins de 100.000 bénéficiaires et un montant avancé ne dépassant pas le seuil symbolique du milliard d’euros, 2021 est une année inédite pour le régime », a souligné l’AGS dans un communiqué ce mardi.
92.000 salariés bénéficiaires en 2021
C’est 18 % de moins qu’en 2020, où 13.492 dossiers avaient été ouverts, et quasiment moitié moins que les 20.105 dossiers de 2019. L’association rappelle qu’il faut « remonter à 1990 pour retrouver un niveau d’avance aussi faible ». Au total, le montant avancé à quelque 92.000 salariés – contre plus de 140.000 en 2020 – s’est monté à 883 millions d’euros, après plus de 1,2 milliard en 2020 et près de 1,5 milliard en 2019. A noter que près d’un de ces salariés sur quatre relève de la construction.
Alors que 2020 a été marquée par une hausse des affaires concernant des entreprises de plus de 500 salariés ainsi que des très petites entreprises, l’an dernier, la diminution du recours à l’AGS a concerné les entreprises de toute taille. « Seulement trois entreprises de plus de 500 salariés ont bénéficié de la garantie AGS, pour un montant cumulé de 37 millions d’euros en 2021, elles étaient 14 en 2020 », note l’AGS.
Prudence
Un élément incite cependant à une certaine prudence pour les mois à venir. Le régime note en effet que sur les troisième et quatrième trimestres de 2021, les avances ont progressé respectivement de 12 % et de 11 % par rapport au deuxième trimestre 2021.
Outre les cotisations patronales, dont le taux n’a pas bougé depuis le 1er juillet 2017, à 0,15 % , le régime tire ses ressources du remboursement d’une partie des avances qu’il consent dans le cadre des procédures judicaires. Le bilan est sur ce plan moins rose : s’inscrivant dans une tendance constatée depuis plusieurs années, le montant de ces remboursements a de nouveau baissé, passant d’un demi-milliard d’euros en 2020 à 432 millions en 2021. L’AGS souligne avoir limité la baisse grâce à l’accent mis sur la clôture des dossiers liquidés judiciairement les plus anciens.
Le régime s’inquiète par ailleurs de ce qu’il considère comme un avertissement sur l’impact de l’ordonnance réformant le droit des sûretés sur le recouvrement par l’AGS de ses créances. Alors que d’ordinaire, les récupérations de créances augmentent en fin d’année, cet « effet de saisonnalité […] favorable aux récupérations des avances consenties par l’AGS a quasiment disparu en 2021, au moment précis où l’ordonnance entrait en application ».
« Une coïncidence qui suggère qu’en introduisant un différé de récupérations pour l’AGS, les dispositions de l’ordonnance du 15 septembre introduisent un élément nouveau de fragilisation de la trésorerie », estime le régime.
