« J’ai une télévision, mais je ne la regarde pas. Dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ? »
La réponse de Marthe Gallois, juriste chez Particulier à particulier (PAP).
« L’assujettissement à la contribution à l’audiovisuel public n’est pas fonction du temps passé devant la télévision. A partir du moment où on a chez soi un téléviseur, qu’on l’ait acheté, qu’on nous l’ait donné ou prêté, peu importe la manière dont on l’a obtenu, on doit s’acquitter de la redevance télé.
Toute personne assujettie à la taxe d’habitation est théoriquement soumise à cette contribution à l’audiovisuel public. Tout comme la taxe d’habitation, c’est l’occupant du logement, au 1er janvier, qui doit payer la redevance, qu’il soit locataire ou propriétaire.
La contribution à l’audiovisuel public doit être payée une seule fois par foyer fiscal. Si vous avez plusieurs télévisions chez vous, si vous avez une télévision dans votre résidence principale et une autre dans votre résidence secondaire, si votre enfant qui vit ailleurs a une télévision et qu’il est rattaché à votre foyer fiscal, si vous vivez en concubinage ou en colocation : vous ne devez la payer qu’une fois.
Les personnes exonérées ou bénéficiant d’un dégrèvement total de la taxe d’habitation – parmi lesquelles les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire invalidité et les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves quel que soit leur âge, lorsque leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond – sont toutefois exonérées du paiement de la contribution. Ceux qui sont exonérés de taxe d’habitation du fait de la suppression progressive de cette taxe restent, en revanche, redevables.
L’administration fiscale considère par défaut que l’on a un téléviseur. Si ce n’est pas le cas, il faut, lors de la déclaration de revenus, le signaler en cochant la case ORA. Si vous avez oublié de cocher la case : payez la redevance puis faites ensuite une réclamation. Si vous regardez la télévision par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’une tablette, vous n’avez pas à payer cette contribution. »
La redevance télé doit être payée, cette année, avant le 16 novembre (21 novembre si vous payez vos impôts en ligne). Son montant s’élève à 138 euros en métropole et 88 euros dans les départements d’Outre-mer.
