Gel des tarifs, chèque carburant, indemnité inflation : le gouvernement multiplie les mesures pour tenter de freiner la flambée des prix de l’énergie . Alors qu’une baisse des taxes sur ces produits est réclamée par les oppositions, le levier fiscal n’est pas à l’ordre du jour du côté de l’exécutif.
Les différents prélèvements de l’Etat peuvent en effet représenter un moyen d’agir directement sur la facture des Français. Car les taxes comptent pour plus d’un quart d’une facture de gaz et d’électricité, et plus de la moitié du prix d’un litre de carburant.
Les taxes représentent 34 % du prix de l’électricité
Le montant d’une facture d’électricité se divise en 3 parties : la fourniture de l’énergie elle-même, l’acheminement de cette énergie et les taxes et autres contributions. Selon le dernier relevé de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les prélèvements de l’Etat représentent 34 % du tarif réglementé pour un abonné résidentiel, soit environ 23 millions de particuliers.
Quatre taxes composent ces prélèvements : la TVA, avec un taux réduit 5,5 % sur la partie abonnement d’électricité et le taux normal (20 %) sur la partie consommation de la facture. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) compte pour 5 % de la note et sert à financer les retraites des agents industriels du secteur. S’ajoutent ensuite la contribution au service public de l’énergie (CSPE) (11 %) et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) (5 %). Au total, les taxes sur l’électricité ont permis à l’Etat de collecter 15,6 milliards d’euros en 2019, dont 4,2 milliards de TVA, d’après un rapport du ministère de la Transition écologique publié en 2021.
Comme le note l’Institut national de la consommation, « c’est le prix de l’énergie elle-même (la fourniture) qui fait la différence entre le tarif réglementé et l’offre à prix de marché ». Et c’est cette part qui est en forte augmentation, avec notamment une hausse des coûts de production sur le marché de gros .
Les taxes représentent plus d’un quart du prix du gaz
Pour fixer le prix du gaz, la CRE se base sur les coûts d’approvisionnement et de commercialisation du gaz (38 %), les coûts de transport (7 %), de distribution (25 %) et de stockage (3 %). A cela s’ajoutent les taxes qui représentent près d’un quart environ (27 %) du montant total de la facture d’un abonné résidentiel Engie au tarif réglementé. La TVA pèse environ 13 % du prix du gaz suivie par la CTA (3 %) et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) (11 %).
« La France ne dispose pas de gaz sur son territoire et importe 99 % de sa consommation de gaz naturel, elle est donc exposée, comme le reste de l’Europe, aux variations des prix de marché européens et mondiaux », rappelle la CRE. Le redémarrage simultané des économies mondiales après la crise sanitaire a notamment dopé la demande en ressources énergétiques , ce qui a fait mécaniquement monter les prix.
Pour faire baisser le montant de la facture pour les particuliers, la Commission a officiellement appelé à une « baisse temporaire » de la TICGN, « dès le 1er janvier 2022 ». « Une telle baisse de taxe est indispensable pour limiter l’exposition financière des fournisseurs et faciliter le rattrapage tarifaire ultérieur », a-t-elle défendu.
Les taxes pèsent près de 60 % du prix d’un litre de carburant
Les prix à la pompe de l’essence et du gazole sont déterminés en fonction du coût du pétrole brut, des coûts de production et de distribution du carburant mais aussi des taxes spécifiques auxquels il est soumis.
La principale taxe pesant sur la consommation de carburants est la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP). Avec 18,4 milliards d’euros de recettes estimées dans le projet de loi de finances pour 2022, elle constitue la 4e rentrée fiscale de l’Etat après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Pour justifier le choix d’une « indemnité inflation » plutôt qu’une baisse des taxes, Bercy a ainsi rappelé qu’une baisse de 1 centime des taxes par litre de carburant engendrerait un manque à gagner d’environ 500 millions d’euros pour les comptes publics. « Cela coûte beaucoup plus cher. Tous ceux qui appellent à la sagesse en termes de dépenses publiques seraient bien inspirés de regarder ce que cela coûte » avait expliqué Emmanuel Macron au lendemain de l’annonce du versement de cette aide de 100 euros par Jean Castex.
