Diminuer les impôts et poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires. Ces priorités ont été réaffirmées par Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, lors de la dernière lecture du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale. Même si la focale s’est déplacée vers les entreprises, les ménages vont bénéficier de l’extension de la baisse de la taxe d’habitation et de plusieurs incitations fiscales l’an prochain. Revue de détails.
Baisse de la taxe d’habitation des plus aisés
La taxe d’habitation sur la résidence principale appartient au passé pour 80 % des Français. A partir de 2021, les 20 % des foyers les plus aisés vont à leur tour être concernés par cette mesure phare du quinquennat. Ils vont bénéficier d’un premier allègement annuel de 30 %, puis leur facture diminuera progressivement jusqu’à la suppression totale de la taxe, en 2023.
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron devient donc une réalité pour tous, alors que la crise du Covid-19 a un temps fait craindre que ce geste fiscal ne soit pas étendu pour cause d’équation budgétaire tendue. De fait, cette mesure représente un coût annuel de 2,4 milliards d’euros sur la période 2021-2023. Au total, la disparition de ce prélèvement qui s’élèvait en moyenne à 600 euros par foyer représentera un manque à gagner de 17,4 milliards d’euros pour les finances publiques. Les particuliers mensualisés pourront bénéficier de la mesure dès janvier, à condition d’avoir fait la démarche en ligne avant le 15 décembre.
A noter que la redevance TV a été maintenue malgré les nombreux appels à une réforme de ce prélèvement.
La niche Pinel prolongée
Le dispositif Pinel ne s’éteindra finalement pas en 2021. Cette réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’ investissement résidentiel locatif , qui coûte près de 1 milliard à l’Etat pour 200.000 bénéficiaires, sera prolongée mais devrait ensuite baisser progressivement en 2023 et 2024. Le gouvernement se donne ainsi le temps d’organiser la « transition vers un dispositif plus efficient ». Il s’est engagé à remettre au Parlement, avant le 30 mars prochain, un rapport présentant des « dispositifs alternatifs plus efficients et économes en deniers publics, impliquant notamment une intervention accrue des investisseurs institutionnels ».
Il est d’ores et déjà acté que le mécanisme est « maintenu inchangé jusqu’en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires ».
Malus auto
Il y aura bien un durcissement du barème du bonus/malus sur les émissions de CO2 dès 2021, mais celui-ci sera moins sévère qu’initialement prévu. Le gouvernement a choisi d’étaler ce tour de vis sur trois ans au lieu de deux. Aujourd’hui, le barème s’applique à l’achat de tout véhicule émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre. L’an prochain, le malus s’appliquera aux véhicules émettant plus de 133 grammes.
Le plafond, qui correspond à la somme maximale payée par les voitures les plus polluantes, a aussi été révisé : une marche supplémentaire dans la trajectoire de hausse a été intégrée. Le plafond passera donc de 20.000 euros cette année à 30.000 euros en 2021. L’instauration d’un malus automobile lié au poids du véhicule (au-delà de 1.800 kilos), une mesure qui avait fait l’objet d’une bataille politique intense et qui a été examinée de près et validée par le Conseil constitutionnel , attendra, elle, 2022.
Crédit d’impôt pour les bornes électriques
Un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge d’un véhicule électrique dans sa résidence va voir le jour : cette mesure remédie en partie à la disparition du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et au fait que le dispositif pour les bornes électriques ne peut pas être inclus dans MaPrimeRénov’. Il s’appliquera aux dépenses effectuées à compter du 1er janvier et sera plafonné à 300 euros pour tous les ménages.
Investissement dans les PME et l’audiovisuel
L’incitation fiscale bonifiée en faveur de l’investissement dans les PME – appelée « dispositif Madelin » – a été prolongée d’un an, jusqu’à décembre 2021. Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME peuvent donc continuer de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu représentant 25 % de leur investissement, contre 18 % auparavant. Ce taux à 25 % avait été voté à l’automne 2017 pour prendre le relais de l’ISF-PME, mais le feu vert de la Commission européenne n’est intervenu que l’été dernier. Le gouvernement espère que le mécanisme soutiendra les levées de fonds des PME, qui ont fortement chuté ces dernières années.
Dans la même veine, mais cette fois pour soutenir le secteur culturel, la réduction d’impôt au titre de l’investissement dans une Sofica (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) a été prolongée jusqu’en 2023, alors que ce dispositif fiscal créé en 1985 arrivait à son terme fin 2020. Son périmètre géographique a en outre été élargi.
