Après un début de quinquennat riche en réformes visant à réduire la pression fiscale sur les ménages, le dernier projet de loi de Finances du quinquennat d’Emmanuel Macron, voté le 15 décembre dernier au Parlement, ne comporte aucune nouvelle mesure de grande ampleur. « L’année 2022 va surtout s’inscrire dans la continuité de 2021, les sujets qui soulèvent de vrais débats ayant été écartés », note Olivier Janoray, associé au sein du cabinet Arsene Taxand. Il y a néanmoins des changements qui vont impacter sensiblement les contribuables.
Tour d’horizon de ce qui attend les particuliers :
· Nouveau palier dans la suppression de la taxe d’habitation
Alors qu’une partie des ménages ne paie déjà plus la taxe d’habitation sur la résidence principale, les 20 % qui en sont toujours redevables, à savoir les foyers les plus aisés, vont bénéficier d’un nouvel allégement en 2022 : il atteindra 65 %, après 30 % accordés en 2021 et ce, quel que soit le niveau de leurs revenus. C’est à compter de 2023 que la taxe d’habitation sur la résidence principale aura définitivement disparu pour tous les foyers.
Pour bénéficier de la baisse de 65 % dès le mois de janvier, les ménages devaient ajuster leurs mensualités avant le 15 décembre. Les modifications seront sinon effectives à compter du mois suivant.
Cette mesure emblématique du programme du candidat Emmanuel Macron en 2017 – qui ne visait à l’origine que quatre ménages sur cinq – aura coûté 17 milliards d’euros aux finances publiques. La majorité fait valoir que la disparition de cette taxe d’un montant moyen de 600 euros (avec des niveaux disparates sur l’ensemble du territoire) constitue un soutien important du pouvoir d’achat, enjeu majeur de la présidentielle de 2022.
· Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile passe en temps réel
Autre mesure favorable au porte-monnaie des Français, le versement instantané du crédit d’impôt dont bénéficient 4,2 millions de ménages pour l’emploi d’une personne à domicile. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et expérimentée depuis environ un an dans certains départements, cette mesure permettra de soulager le budget des particuliers employeurs, qui consentent parfois une avance de trésorerie de dix-huit mois.
Pour mémoire, ce crédit d’impôt, que même les ménages non imposés peuvent toucher, couvre 50 % des salaires versés, dans une limite de 12.000 euros par an. Il représente la plus grosse niche fiscale pour les particuliers (estimée à 4,85 milliards en 2022).
Dans le détail, les 2,4 millions de ménages qui emploient en direct un salarié à domicile (femme de ménage, jardinier, cours particuliers, etc.) via le dispositif Cesu pourront bénéficier du crédit d’impôt en temps réel dès janvier. Près de 400.000 autres, qui passent par l’intermédiaire d’un prestataire, suivront en avril.
Les employeurs en perte d’autonomie devront eux patienter jusqu’à 2023 « au rythme du conventionnement des départements » avec les Urssaf, tandis que les particuliers qui utilisent Pajemploi pour la garde d’enfants devront attendre 2024.
« Le gouvernement a par ailleurs renforcé la sécurité juridique du crédit d’impôt sur les services à la personne », rappelle Olivier Janoray. « Il a mis fin à la discordance née d’une décision du Conseil d’Etat, qui excluait du périmètre certaines prestations annexes effectuées en dehors du foyer ».
· Malus au poids et malus CO2
Le malus au poids pour les voitures , adopté il y a un an dans la loi de Finances pour 2021 et issu de la Convention citoyenne pour le climat , entre en vigueur le 1er janvier. Les particuliers possédant un véhicule neuf dont le poids est supérieur à 1,8 tonne (essentiellement certains SUV) devront payer une taxe pour chaque kilo supplémentaire.
A noter que les véhicules électriques et les hybrides rechargeables, qui pèsent plus lourd du fait du poids de la batterie, ne sont pas concernés. En outre, pour ne pas pénaliser les foyers comptant trois enfants ou plus, un abattement de 200 kg par enfant est prévu.
En parallèle, le plafond du malus CO2 va grimper de 30.000 euros à 40.000 euros, et le seuil d’entrée dans le malus va être à nouveau abaissé, à 128 g de CO2/km.
· Des coups de pouce pour les dons toujours en vigueur
Le coup de pouce au dispositif « Coluche » , en faveur des personnes en difficulté, est reconduit l’année prochaine, ainsi que la suivante. Les particuliers vont ainsi continuer de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus de 75 % pour un don allant jusqu’à 1.000 euros, au lieu de 546 euros avant la crise du Covid. Ce doublement du plafond pour inciter à la solidarité a eu des retombées positives.
Est aussi maintenue, dans un autre domaine, la réduction d’impôt à hauteur de 75 % des dons aux associations d’aide aux victimes de violences conjugales, expérimentée entre janvier 2020 et décembre 2021.
Une mesure fiscale en faveur des associations religieuses régies par la loi 1905 a été intégrée dans la loi de Finances rectificative afin de soutenir les cultes, qui ont souffert d’un important manque à gagner du fait du Covid. Jusqu’à la fin 2022, la déduction fiscale sur les dons au culte est de 75 % au lieu de 66 %, dans une limite de 554 euros.
· Une réduction d’impôt majorée pour investir dans les PME
Le collectif budgétaire a aussi acté la prorogation du taux majoré à 25 % (contre 18 % à l’origine) de la réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME, jusqu’au 31 décembre 2022. Le mécanisme, héritier du dispositif Madelin et sous surveillance de la Commission européenne, vise à inciter les particuliers à souscrire au capital d’entreprises non cotées dans la limite de 50.000 euros pour une personne seule.
· Prolongement de crédits d’impôts créés en 2021
Les particuliers qui équipent leur logement d’une borne de recharge électrique vont continuer de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 75 % des dépenses payées, dans une limite de 300 euros.
Les contribuables qui souscrivent un premier abonnement à un journal d’information politique et générale d’une durée minimum d’un an, auront toujours droit en 2022 à un crédit égal à 30 % du prix de l’abonnement.
