Devant faire face à une inflation qui tarde à refluer , les Français vont connaître quelques changements au mois de juin, qui marque également la fin de la campagne annuelle de déclaration des impôts. Rappel des évolutions attendues ce mois-ci.
· Impôts : dernière chance pour faire sa déclaration
Le service est ouvert depuis le 13 avril mais, comme chaque année, la période de déclaration des impôts charrie son lot de retardataires. Pour les Français habitants des départements 01 au 19, il est déjà trop tard. L’échéance était fixée au jeudi 25 mai.
Ceux étant domiciliés dans les départements 20 à 54 ont jusqu’à ce jeudi 1er juin 2023, 23h59, pour se déclarer. Les Français des départements à partir du 55, comme ceux d’Outre-Mer, ont jusqu’au jeudi 8 juin 2023, là aussi à 23h59 dernier carat.
Enfin, il n’est plus possible de faire sa déclaration sur papier depuis le 22 mai. Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contribuables recevront leur avis d’imposition sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr entre le 26 juillet et le 4 août 2023.
· La résiliation des contrats d’assurance simplifiée
Fini les lettres de relance et les appels interminables. En vertu d’un décret paru le 16 mars, les assureurs ont l’obligation, à partir du 1er juin, de permettre à leurs clients de résilier un contrat d’assurance en quelques clics sur leur site internet. A noter que cette résiliation simplifiée s’appliquera aux nouveaux contrats tout comme à ceux souscrits avant le premier jour de juin.
· Débuts de la « météo des forêts »
En réaction aux feux qui ravagent désormais chaque été les forêts du pays, Météo France lance ce 1er juin sa météo des forêts . Elle prendra la forme d’une carte indiquant, chaque jour, le niveau de danger de feu par département pour le lendemain et le surlendemain via un code de quatre couleurs allant du vert au rouge.
Objectif de cette démarche : « informer et sensibiliser les Français au risque de feux afin qu’ils adoptent les bons réflexes pour éviter les départs de feux, en particulier dans les zones sensibles identifiées », indiquent les autorités. Qui rappellent que « neuf départs de feux sur 10 sont d’origine humaine et la plupart sont déclenchés par imprudence ».
· Lancement du brevet unitaire européen
Dans les cartons de Bruxelles depuis des décennies, le brevet unitaire européen va enfin officiellement voir le jour ce 1er juin. Censé mieux protéger les innovations des entreprises du Vieux Continent, notamment face à la Chine et aux Etats-Unis, il sera effectif dans 17 pays (dont la France), peut-être plus à l’avenir.
Autre nouveauté, une juridiction unifiée des brevets, dont la cour de première instance sera localisée à Paris, pourra statuer sur les litiges de propriété intellectuelle avec effet sur ces 17 territoires.
· Fin des tarifs réglementés du gaz
Le 30 juin 2023 signera la fin définitive des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) fixés jusqu’ici par l’Etat. Ceux-ci, jugés non conformes au droit européen par le Conseil d’Etat en 2017, n’étaient plus commercialisés depuis 2019. Toutefois, ils concernent encore 2,6 millions de foyers.
Pour permettre aux consommateurs de s’y retrouver, et d’éviter les mauvaises surprises, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiera, ce même 30 juin, son prix repère de vente de gaz naturel. Prenant en compte les contraintes des fournisseurs (prix d’achat du gaz, stockage, distribution, etc.), celui-ci sera mis à jour chaque mois et permettra aux clients de savoir à quel tarif ils peuvent prétendre.
