L'une des mesures phares du quinquennat d'Emmanuel Macron est entrée en vigueur vendredi. A partir du 1er octobre, le durcissement des règles de calcul de l'allocation-chômage entre en application , en dépit d'une opposition toujours aussi farouche des syndicats contre une disposition « injuste » pénalisant les demandeurs d'emploi.
Point central de la réforme controversée de l'assurance-chômage, les nouvelles règles de calcul devaient s'appliquer au 1er juillet, mais le Conseil d'Etat, saisi en urgence par les syndicats, les avait suspendues in extremis, arguant d' « incertitudes sur la situation économique ».
Sans attendre le jugement de la haute juridiction attendu sur le fond - à une date pas encore fixée -, le gouvernement a pris un nouveau décret, publié ce jeudi au Journal officiel. Il n'est pas différent du précédent, mais met en avant le retour au vert sur le front de l'emploi.
Modification du calcul du salaire journalier de référence
Au centre de la réforme de l'assurance chômage se trouve donc la modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR). Le salaire journalier de référence est la base de calcul de l'allocation chômage. Il était jusqu'alors obtenu en divisant les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette « période de référence ».
A partir du 1er octobre, ce seront les salaires perçus sur les 24 derniers mois qui seront divisés par le nombre de jours entre le premier et le dernier jour d'emploi de cette période - que ces jours soient travaillés, ou non. Si un allocataire n'a pas travaillé en continu, le même salaire sera ainsi divisé par plus de jours. Concrètement, en reprenant l'exemple d'une personne ayant travaillé au Smic huit mois sur les 24 derniers, elle ne touchera que 667 euros, mais pendant 14 mois, soit 9.338 uros en tout, si elle vient à bout de ses droits.
Sur ce point, l'Unedic rappelle que la majorité des chômeurs n'épuisent pas leurs droits et retrouvent du travail avant. Mais pour l'Etat, cette modification permettra de réaliser des économies.
Selon une évaluation de l'Unédic réalisée au printemps, et pas caduque d'après l'organisme paritaire, l'organisme estime qu'1,15 million d'allocataires seront concernés la première année d'application, soit 41 % de ceux qui ouvriront des droits. Ils subiront en moyenne une baisse de leur allocation mensuelle de 17 % (990 euros net en moyenne), avec dans le même temps une « durée théorique d'indemnisation » allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).
Le ministère du Travail conteste ce chiffrage en soulignant qu'il ne tient pas compte de l'amélioration de la conjoncture depuis, ni « des effets de comportement » espérés de la réforme. Côté finances, l'Unédic a estimé que la réforme conduirait à de moindres dépenses de 2,3 milliards par an, une fois « l'ensemble des mesures montées en charge ».
Le reste de la réforme, à savoir le durcissement des règles sur la dégressivité des allocations et sur la durée d'affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, devrait entrer en vigueur au 1er décembre.
Ces mesures sont en effet liées à des conditions d'amélioration du marché de l'emploi qui devraient être remplies à cette date.
Les conditions d'éligibilité passeront alors de 4 à 6 mois. Et la dégressivité de 30 % pour les allocataires de moins de 57 ans ayant eu un salaire de plus de 4.500 euros brut mensuel s'appliquera au 7e mois d'indemnisation et non plus au 9e.
