E– E -facture, facture dématérialisée ou facture électronique, les termes varient mais tous désignent une facture créée, envoyée puis reçue par voie électronique. Scanner une facture n’équivaut pas à créer une e-facture : celle-ci doit être créée dès le départ de manière digitale. Rappelons qu’en France, deux milliards de factures sont émises chaque année. Initialement prévue pour 2023, l’obligation de digitalisation des factures a été reportée au 1er juillet 2024. A compter de cette date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir une facture électronique et les grandes entreprises auront obligation de les émettre. Cette obligation sera effective à partir du 1er janvier 2025 pour les ETI et du 1er janvier 2026 pour les TPE et PME. L’émission, la transmission et la réception des factures électroniques s’effectueront, au choix des sociétés, en recourant directement à un portail public de facturation (à l’image du portail actuel ChorusPro) ou par le biais d’une plateforme de dématérialisation partenaire certifiée (qui se chargera de déverser dans le portail public).
Concrètement, les factures B2B domestiques ne pourront plus être transmises directement par un assujetti à son client. Cette réforme inclut également la transmission électronique des données (e-reporting) qui aura un champ d’application plus large que celui de la facturation électronique. Le but est de créer des déclarations de TVA préremplies. Ainsi, il conviendra de transmettre également les données liées au paiement, à l’exigibilité de la TVA, aux opérations avec des personnes non assujetties à la TVA (B2C) et aux opérations internationales et intracommunautaires (acquisitions et livraisons intracommunautaires exonérées de TVA, ventes à distance, prestations de services, etc.).
DES AVANTAGES POUR L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES
L’État entend lutter contre la fraude à la TVA grâce à des recoupements automatisés. Un gain de productivité et une réduction des coûts sont attendus. Soulignons que ce nouveau système de flux devrait diviser par deux le coût total de traitement des factures. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a également pour objectif d’automatiser et d’accélérer les encaissements. Or, la gestion de la trésorerie est un enjeu vital pour les TPE/PME. Cela devrait participer à fluidifier l’économie tout en bénéficiant à chaque acteur. D’autre part, la dématérialisation des factures permet de sécuriser et de fiabiliser le processus de bout en bout. La traçabilité et le traitement des factures sont ainsi garantis.
La mise en place de la facture électronique présente aussi des bénéfices immédiats en réduisant les besoins d’impression et ainsi la consommation d’encre et de papier. Cela inscrit un peu plus les entreprises dans une démarche écoresponsable. Si les bénéfices de la facturation électronique sont nombreux, les challenges que cette transition représente pour l’entreprise le sont aussi. En effet, la loi prévoit de laisser les entreprises choisir librement la plateforme qu’elles utiliseront pour accompagner la dématérialisation des factures. Ce choix sera stratégique et il s’agira de se positionner au plus tôt afin qu’elles adaptent leur environnement de travail.
