« Travailler plus pour gagner plus ». Le slogan de Nicolas Sarkozy a été repris en 2017 – soit dix ans après – par Emmanuel Macron, avec pour traduction concrète des mesures d’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires . Le calibrage de la mesure, qui est en train d’être revisité, a cependant été un peu moins radical. Là où l’exonération de cotisations patronales était totale, comme celles des cotisations salariales, seul un forfait s’applique et les sommes perçues par un salarié sont soumises à l’impôt sur le revenu au-delà de 5.000 euros dans l’année. Un seuil élevé : cela représente près de 370 heures au SMIC majoré de 25 %, soit 8 heures supplémentaires par semaine.
Nicolas Sarkozy a joué de malchance avec la conjoncture. Le « travailler plus » s’est heurté à la crise financière. Après une augmentation en 2008, où 53 % des salariés ont effectué des heures supplémentaires selon des données de la direction de la recherche du ministère du travail (Dares), la proportion est retombée les années suivantes en dessous de la moitié.
Un rôle d’amortisseur
Le volume d’heures supplémentaires déclarées par ceux qui en font a, lui, augmenté : il est passé de 80 à 90 avant de chuter d’autant entre 2011 et 2012 puis de recommencer à progresser. Les avantages sociaux et fiscaux avaient pourtant été supprimés sous François Hollande. Difficile de ne pas faire le lien, dès lors, avec le chômage élevé dont a pâti le prédécesseur d’Emmanuel Macron, les heures supplémentaires permettant d’amortir la hausse de la charge de travail dans une conjoncture incertaine.
Le retour des avantages financiers avec Emmanuel Macron a provoqué un ressaut mais en décalé , avec, au troisième trimestre de 2019, une remontée du nombre moyen d’heures supplémentaires des salariés qui en font au-dessus des 10 heures dans le trimestre (approchant même les 11 heures). Malheureusement, faute de données – la Dares a interrompu sa série et est en train de changer de mode de collecte -, on ne dispose pas d’informations statistiques sur les années suivantes.
Mais il ne faut pas être grand clerc pour estimer que la crise du Covid a porté un coup d’arrêt à cette progression à un moment où, concernant le temps de travail, ont dominé non pas les heures supplémentaires mais le chômage partiel et les négociations sur les prises de congé pendant les confinements.
Sujet sur la table
Le sujet est néanmoins sur la table . Les ordonnances de 2017 ont accru les marges de manoeuvre des entreprises en leur donnant la main sur le sujet, qu’il s’agisse du contingent (c’est-à-dire du volume maximum qu’un salarié est obligé d’effectuer) ou de la rémunération (la majoration légale est de 25 % mais un accord peut la réduire jusqu’à 10 %). Si le bilan annuel de la négociation collective de 2021, qui porte sur 2020, n’a recensé que quatre accords de branche sur le sujet, il constate que « la négociation est particulièrement active au niveau de l’entreprise».
Les données sur les déclarations fiscales portant sur les revenus de 2021 devraient bientôt donner des indications sur l’évolution concrète du volume des heures supplémentaires. Si elles ont progressé, elles n’auront pas empêché la baisse du chômage. Jusqu’à présent tout du moins. Pour la suite, tout reste suspendu à la conjoncture.
