Selon la copie actuelle, la création d’un index seniors, prévu par le projet de retraite des réformes, sera examiné en commission à l’Assemblée nationale ce lundi 30 janvier. Cet index va obliger les entreprises de plus de 1000 salariés à publier, dès cette année, le nombre de seniors en activité. L’an prochain, ce sera au tour de celles de plus de 300 salariés. Mais la mise en œuvre reste floue.
Selon quels critères sera appréciée la place des seniors en entreprise. D’ailleurs qui sera qualifié de senior ? Est-ce que ce sera dès 50 ans ou à partir de 55 ans ? Y aura-t-il plusieurs paliers ? Cette question est renvoyée à un futur décret, tout comme les critères qui permettront de juger de la place réservée aux seniors en entreprise, après concertation avec les organisations syndicales et patronales. Les branches professionnelles pourront aussi s’en saisir pour déterminer leurs propres critères.
La question des sanctions financières ne fait pas l’unanimité. Loin de là. Le texte prévoit de sanctionner financièrement les entreprises, en cas de non publication de l’index, une sanction financière qui pourra aller jusqu’à 1% de la masse salariale, selon le ministère du Travail, comme c’est déjà le cas pour l’index hommes-femmes. Mais le patronat ne veut pas de sanction. “L’enfer est pavé de bonnes intentions” me disait, il y a peu, un dirigeant d’une organisation patronale, ajoutant que la mise en place de cet index était opérationnellement impossible.
La CFDT favorable à des sanctions plus dures
De son côté, la CFDT souhaite que la publication de cet index seniors soit obligatoire dès 50 salariés, comme celui sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Et l’organisation syndicale imagine, à horizon 2026, une hausse de cotisation patronale dont seront exemptées les entreprises bien classées. Une façon de récompenser l’effort, plutôt que de sanctionner l’absence de volonté d’intégrer les seniors en entreprise.
De son côté, le gouvernement veut obliger les entreprises à se pencher, une fois pour toutes, sur la question de l’emploi des salariés les plus âgés. Car c’est un des paradoxes français : d’’un côté, on veut allonger la durée du travail, faire partir les gens plus tard à la retraite, et de l’autre, on les pousse vers la sortie quand ils sont en emploi.
Après le projet avorté du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement avait promis de travailler sur l’emploi des seniors avant de présenter une nouvelle réforme des retraites. Mais il n’en a rien été. Entretiens de milieu de carrière, formation des salariés les plus âgés, adaptation des postes en fonction de l’âge, et potentielles reconversion sont toujours en option, laissés au bon vouloir des entreprises.
