Casse-tête en vue. À compter de ce mois de janvier, le montant à indiquer obligatoirement sur la déclaration des ressources trimestrielles des revenus à la Caisse d’allocations familiales (CAF), et qui sert à déterminer les droits et le niveau de certaines prestations sociales, change. C’est la fameuse ligne supplémentaire apparue sur la plupart des bulletins de paie de juillet dernier qu’il faudra indiquer. Il s’agit du « montant net social », dit aussi « MNS », que tous les services de paie ont dû ajouter. On le trouve juste au-dessus du « net à payer avant impôt ».
Pour les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA, cette mesure de simplification, s’inspirant des déclarations préremplies, risque d’avoir des conséquences financières. Fini le « net à payer » au bas de la fiche que la plupart reportaient sur leur déclaration à la CAF. Le montant net social, nouvelle référence pour calculer les prestations, comptabilise, en plus du net à payer, tous les avantages en nature et les éléments considérés comme facultatifs, désormais intégrés.
« Il y aura aussi des gagnants »
« À titre d’exemple, les avantages en nature pour la nourriture, les titres restaurant ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié sont inclus dans le MNS » , précise un document interne de la CAF que nous nous sommes procuré. Cette note confirme un delta comptable qui peut jouer en défaveur du bénéficiaire : « Ces nouveaux revenus pris en compte justifient des différences entre le net perçu et le montant net social », écrit ainsi la CAF. « Les aides vont baisser mécaniquement pour la majorité des bénéficiaires », dénonce la CGT.
Prenons le cas de Gaël, un salarié de la Sécurité sociale souhaitant rester anonyme qui touche la prime d’activité. Avant, il déclarait un salaire net de 1 560 euros. Avec son montant net social, cela passe à 1 651 euros. Sa prime d’activité était de 159 euros par mois, elle va passer à 123 euros avec le nouveau calcul.
« Il va y avoir des perdants, c’est un effet collatéral de cette réforme », reconnaît un conseiller du gouvernement, pointant « des instructions qui, par le passé, n’étaient pas suffisamment claires » sur les ressources que les allocataires devaient déclarer aux CAF, « occasionnant des erreurs ». « Mais il y aura aussi des gagnants, ajoute-t-il, ceux qui ne touchaient rien faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui vont en bénéficier », nous assure Matignon.
