L’instauration d’ une amende pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de trois jours minimum de télétravail sur les postes qui le permettent à compter de lundi et pour trois semaines a été annoncée mardi aux partenaires sociaux.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, en a précisé le montant ce jeudi matin sur LCI. L’Inspection du travail aura « la possibilité de prononcer des sanctions jusqu’à 1.000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme dans la limite de 50.000 euros », a-t-elle indiqué.
L’objectif, a-t-elle souligné, est de mettre en place « un système plus rapide donc plus dissuasif permettant de prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire ». « Ce sont les entreprises récalcitrantes que nous voulons cibler », celles qui « ne suivent pas les recommandations de l’Inspection du travail, qui ne répondent pas quand elles reçoivent une lettre d’observations », a insisté la ministre.
Les sanctions ne concerneront pas que le télétravail mais l’ensemble des dispositions inscrites dans le protocole sanitaire, a précisé Elisabeth Borne, citant le respect des distances ou le port du masque.
Pas de souplesse
Elles seront introduites par la voie d’un amendement dans le projet de loi instaurant le passe vaccinal qui n’a pas encore été déposé, donc pas examiné par la commission des Lois de l’Assemblée qui a achevé mercredi soir tard l’examen du texte. Ce texte sera discuté dans l’hémicycle lundi prochain, le jour de l’entrée en vigueur de l’obligation de télétravail.
Ce sont les entreprises récalcitrantes que nous voulons cibler »
Cette obligation de télétravail est inscrite dans la nouvelle version du protocole sanitaire pour les entreprises mise en ligne ce jeudi. Le projet transmis aux partenaires sociaux prévoyait une souplesse dans le calcul des jours télétravaillés en permettant que certains salariés télétravaillent plus et d’autres moins si les trois jours sont respectés en moyenne sur l’ensemble des postes télétravaillables.
Elle ne figure pas dans la version définitive qui dispose que « les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Il est ajouté que « lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine », précise le protocole, comme dans la première version.
Pas de passe sanitaire pour les salariés
A la suite d’Olivier Véran lors de son audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mercredi, la ministre a par ailleurs confirmé l’abandon du projet d’instauration d’un passe sanitaire pour les salariés. « Les échanges avec les [partenaires sociaux] ont montré que ni les organisations syndicales, ni les organisations patronales n’y sont favorables », a expliqué la ministre. « Les débats vont se poursuivre, la position que portera le gouvernement est que ce n’est pas pertinent dans ce contexte et je suis confiante sur le fait que les députés entendront aussi ce message », a ajouté Elisabeth Borne.
La commission des Lois qui a bouclé son examen du projet de loi de gestion sanitaire mercredi soir n’a pas examiné d’amendements sur le sujet, les deux députés LREM les ayant portés, Thierry Michelet et Jacques Marilossian, ayant retiré ceux qu’ils avaient déposés.
