Il y a la taxe d’habitation… et la surtaxe. En dégainant le 49.3 pour adopter le budget 2023 mi-octobre, le gouvernement a adopté certains amendements… parfois passés sous silence. Parmi eux, un amendement risque de toucher certains propriétaires au portefeuille. Depuis 2014, les communes de plus de 50 000 habitants situées dans des “zones tendues” peuvent augmenter la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Or, un amendement, intégré au projet de loi de finances, a élargi à des villes plus petites cette possibilité de surtaxe d’habitation.
Combien de villes seraient concernées?
Jusqu’à maintenant, 1 136 communes, uniquement de plus de 50 000 habitants et situées dans des “zones tendues”, pouvaient imposer cette surtaxe. Sachant qu’une “zone tendue” signifie que le prix des logements est élevé et le nombre de résidences secondaires également. Avec l’adoption du budget, dès 2023, toutes les villes situées en “zone tendue” pourront l’imposer, soit 4 000 villes supplémentaires.
De combien sera cette surtaxe?
Cette surtaxe d’habitation va de +5% à +60%. Cela ne veut pas dire que les 5 000 communes concernées vont faire exploser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Car c’est au maire de décider s’il l’impose ou non. Et seulement 1 commune éligible sur 4 applique cette surtaxe aujourd’hui.
Qui pourrait être concerné?
Cette surtaxe concerne toutes les résidences secondaires: maison de campagne, appartement non loué, bien détenu par des étrangers… Les 5 000 villes concernées se trouvent en Île-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, en Normandie, en Bretagne, sur la côte Atlantique et sur le littoral méditerranéen. Si vous souhaitez savoir si votre résidence secondaire se trouve dans une zone tendue, il suffit le rentrer le nom de la commune ou son code postal sur ce site pour avoir la réponse. Selon Le Figaro, la liste des nouvelles villes qui pourront imposer la surtaxe sera précisée par décret.
Quel objectif?
Avec cette surtaxe, l’objectif est à la fois d’encourager les propriétaires à louer leurs biens immobiliers dans des villes où on manque cruellement de logements et d’augmenter les moyens des collectivités locales. D’autant qu’en 2023, tous les Français ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale.
