Bouclier tarifaire : les communes laissées sur le bord de la route

C’est officiel, le bouclier tarifaire sera prolongé en 2023, dans la louable intention de protéger les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les PME ainsi que les plus petites communes.


Tel qu’annoncé par Elisabeth Borne, qui ajoute que ledit bouclier permettra de plafonner la hausse des prix de l’électricité et du gaz à 15% (contre 4 % en 2022). Rappelons, pour la forme, que sans ce bouclier, les tarifs réglementés de ces deux ressources auraient augmenté de 120 %… Une mesure donc bienvenue, face aux inévitables augmentations d’énergie prévues dès les premiers frimas.

Ainsi pour le particulier, la hausse moyenne de l’électricité par ménage s’élèvera à 20 euros par mois, contre 180 sans l’application du bouclier. Soit une économie potentielle de 160 euros/mois, et donc 1 920 euros sur l’année. Pour le gaz, si la mesure n’avait pas été appliquée, la hausse aurait été de 200 euros/mois, d’où une « éco de 175 euros par mois, 2 100 euros/an. Voilà, dans le cadre de l’opération « ça aurait pu être pire, mais c’est quand même lourd », ce qui attend M. et Mme Français moyen, du moins ceux qui bénéficient des tarifs réglementés d’EDF. En ce qui concerne le gaz, s’agissant de l’égibilité au fameux bouclier, l’affaire se corse un tantinet, puisque si les 2,8 millions de clients ayant souscrit au tarif réglementé du gaz sont protégés, tout comme les 2 millions ayant choisi une offre à prix indexé, ce sont 5,9 millions d’usagers qui sont exclus du dispositif.

Pour les communes, petites ou grandes, l’enthousiasme (relatif) doit être plutôt contenu. Ainsi sur le gaz, elles ne sont en effet absolument pas protégées, contrairement à ce qui a été claironné. Le TRV (tarif réglementé de vente) exlue en effet les collectivités, donc les petites communes, depuis deux ans. Seuls les particuliers y ont droit, du moins jusqu’à juillet prochain, à moins qu’une mesure législative ne chamboule l’édifice. Conclusion : les 15 % annoncés sortent les communes du dispositif. Donc, pour le gaz, désolé.

Pour l’électricité, on sait que les collectivités qui emploient moins de dix personnes et des recettes inférieures à 2 millions d’euros restent éligibles au TRV, et en ayant bénéficié jusqu’alors du blocage à 4% des prix cette année, se verront appliquer le plafond de 15 % l’an prochain. Combien sont-elles ? On ne sait trop : entre 28 000 et 30 000 selon les sources officielles (Caroline Cayeux, la ministre des collectivités territoriales, ou Bruno Le Maire en personne), qui ont du mal à accorder leurs violons. En revanche, les collectivités plus importantes n’ont plus droit au TRV, depuis décembre 2020. En particulier les villes moyennes, les bourgs, qui draînent une forte densité de population, engendrant ce que l’on appelle les « charges de centralité » alourdies des frais d’écoles, installations sportives, piscines, bibliothèques, etc.

La raison pour laquelle l’Association des maires de France (AMF) demande que toutes les communes et intercommunalités, de quelque taille qu’elles soient, accèdent de nouveau aux TRV pour le gaz et l’électricité. Sur nos territoires, celle des Landes se montre particulièrement en pointe, et dénonce une situation dangereuse. Dans un communiqué intitulé « Finances locales en danger », elle écrit : « Les communes et intercommunalités des Landes vivent une période sous le signe de multiples dangers : l’augmentation du coût des matières premières (…) ; l’incidence financière de la revalorisation de l’indice de la fonction publique ; et l’augmentation du prix de l’énergie. Si des mesures ont été annoncées par le gouvernement, elles s’avèrent insuffisantes à ce jour, car elles ne concernent pas toutes les collectivités locales et ne prennent pas entièrement en charge les dépenses supplémentaires engendrées. Or, beaucoup d’entre elles se trouvent dorénavant dans l’incapacité de faire face à ces nouvelles augmentations et espèrent une aide significative de l’État. »


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