La première étape du marathon budgétaire touche à sa fin. Après l’examen de la partie « recettes » du projet de loi de Finances pour 2021 , l’Assemblée nationale procédera au vote solennel ce mardi. Les débats se sont déroulés dans des conditions inédites, sur fond d’aggravation de l’épidémie de coronavirus.
En dépit de ce contexte, le nombre d’amendements n’a pas faibli par rapport aux années précédentes et les débats ont été intenses. Fiscalité « verte », baisse des impôts de production, taxe sur l’électricité… voici les sujets qui ont cristallisé l’attention, voire échauffé les esprits.
Le malus auto
Vingt-quatre heures après l’annonce d’un malus auto sur le poids du véhicule, le gouvernement a présenté un malus « CO2 » moins sévère pour 2021, adopté par les députés. Basé sur l’achat de véhicules polluants, ce malus progressera moins vite que prévu , lissé sur trois ans au lieu de deux. Cela « permet de trouver ce juste équilibre entre ambition écologique et pragmatisme industriel », a expliqué Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget. « Avec ce nouveau barème, seuls 30 % des véhicules neufs seront malussés », a assuré la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Quant au malus au poids , inspiré de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), il fait l’objet d’un amendement qui sera proposé pour la seconde partie de la loi de Finances.
Ce devrait être aussi le cas de la modulation de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance automobile en faveur des véhicules les moins polluants. Cette mesure de la CCC fait partie de celles promues par Matignon mais loin encore d’être adoptées, à l’image de la réforme de l’indemnité kilométrique – une « fausse bonne idée » selon Laurent Saint-Martin. « C’est un sujet sur lequel nous devons réfléchir […], dans le cadre du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat », a indiqué Barbara Pompili. Le gouvernement s’est en revanche félicité du feu vert des députés sur une hausse du plafond du forfait mobilités durables qui passe à 500 euros.
Huile de palme
L’Assemblée a aussi vu renaître un des débats les plus vifs du budget précédent, lié à un avantage fiscal pour l’utilisation d’huile de palme dans les carburants que l’exécutif avait renoncé à rétablir. Un sujet majeur pour le groupe pétrolier Total, qui produit des agrocarburants notamment à base de cette huile végétale dans sa raffinerie de La Mède, près de Marseille. Contre l’avis du gouvernement, les députés sont cette fois allés plus loin en soutenant des amendements portés par plusieurs groupes et destinés à exclure de la liste des biocarburants également les produits à base d’huile de soja, ainsi que ceux qui intègrent des acides gras tirés de l’huile de palme, les PFAD . Les amendements visaient à clarifier le statut de ces distillats pour les classer en tant que coproduits – donc exempts d’avantage fiscal – et non en tant que résidus, comme les considèrent les Douanes françaises.
« Nous parlons de l’utilisation de résidus, non d’une incitation à produire de l’huile de palme supplémentaire », a défendu le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. « Vous estimez que l’utilisation de résidus ne contribue pas à aggraver la déforestation. Toutefois, elle contribue à valoriser l’huile de palme », a réagi la députée LR de l’Orne, Véronique Louwagie.
Impôts de production
« Ces impôts sont un sac à dos chargé de pierres que nous portons par rapport à nos voisins. » C’est la métaphore qu’a choisie le rapporteur du Budget pour ouvrir le débat sur la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production. Cette mesure, pilier du plan de relance du gouvernement , a fait réagir les oppositions : une première salve de critiques a porté sur les bénéficiaires, dans l’idée d’exclure les grands groupes du dispositif. Tous ces amendements ont été rejetés par la majorité, au motif que les PME sont bien les plus gagnantes . L’autre charge a porté sur la question des contreparties. Le gouvernement a assoupli sa position et proposera des amendements plus tard dans les débats budgétaires pour obtenir des entreprises des engagements « pour la limitation des émissions de CO2, l’égalité hommes-femmes ou le dialogue social ».
Donation familiale
Le doublement de l’abattement exceptionnel pour une donation familiale risque de n’être qu’un mirage. Un amendement présenté par la députée LR, Véronique Louwagie, proposant de rehausser de 100.000 à 200.000 euros le plafond de défiscalisation, a été adopté en séance. Problème : il n’a pas été soutenu par le gouvernement et devrait donc être de nouveau soumis au vote, selon nos informations. Il sera alors sans doute rejeté.
Taxation de l’électricité
Atteinte au pouvoir d’achat et à l’autonomie financière des collectivités territoriales, l’article de « simplification de la taxation de l’électricité » a déclenché une petite fronde dans l’Hémicycle. Vingt amendements ont été déposés et deux scrutins pour le supprimer ont été organisés en séance. Pour le gouvernement, il s’agit « de simplifier et adapter les différentes taxes dues au titre de la consommation finale d’électricité » par un ajustement sur trois ans. Avec une promesse : « préserver les ressources locales, au moyen d’une clé de répartition entre collectivités locales au plus proche du système actuel ».
« Cela conduit à l’augmentation du taux des communes qui avaient choisi d’appliquer jusque-là un taux situé entre 0 % et 4 % [pour monter à 8 %] », a fustigé le communiste Fabien Roussel. Celui-ci s’est même trouvé en accord avec le centriste Charles de Courson, qui a dénoncé « la logique hypercentralisatrice » du gouvernement. Le ministre délégué au Budget a tenu bon. « L’effet sur l’autonomie fiscale – l’autonomie des taux – est très limité ; l’effet sur le tarif est lui aussi limité, malgré tout », a assuré Olivier Dussopt.
