Après les « super profits » , les « super dividendes ». Mercredi soir, dans l’hémicycle du Palais Bourbon, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de Finances pour 2023 visant à relever de cinq points, à 35 %, le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes qui dépassent de 20 % la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années. La « flat tax » sur les revenus du capital instaurée au début du quinquennat précédent est établie à 30 %.
La proposition est portée par le président du groupe Modem à l’Assemblée, Jean-Paul Mattei. Le gouvernement aura donc du mal à ne pas la conserver dans le budget. Malgré les demandes de retrait du ministre du Budget, Gabriel Attal, et du rapporteur (Renaissance) Jean-René Cazeneuve, l’amendement a en effet recueilli 227 voix favorables, pour 88 contre.
Il a reçu le soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et du RN, mais aussi de 4 élus LR et de 19 députés macronistes de Renaissance, dont Freddy Sertin, le suppléant d’Elisabeth Borne à l’Assemblée et Sacha Houlié . Les élus d’Horizons se sont pour la plupart abstenus.
Le Modem a expliqué qu’il était favorable aux mécanismes européens de mise à contribution des énergéticiens, défendus par le gouvernement, mais qu’il fallait aller plus loin.
Prélèvement forfaitaire unique
« Il apparaît nécessaire d’encourager ces entreprises – notamment celles du secteur énergétique mais aussi les transporteurs ainsi que les banques et assurances – à mettre à profit ces résultats exceptionnels pour investir, notamment pour faire face aux défis très importants que pose et posera à moyen terme le changement climatique à la planète, à nos modes de vie mais aussi, de manière plus concrète pour ces entreprises, à leur modèle d’affaire », peut-on lire dans l’exposé des motifs. L’objectif est de «désinciter à la distribution de ces résultats exceptionnels par des ‘super-dividendes’ et des ‘super-rachats d’actions’».
Eric Coquerel (LFI), le président de la commission des Finances, a soutenu la proposition, estimant que la simple adoption du dispositif européen de taxation des producteurs d’énergie fossile a une rentabilité trop faible : la taxation sur les activités du raffinage ne rapportera que 200 millions d’euros, au dire de Bercy.
Dividende exceptionnel
Pour lui, ce dispositif poussé par le gouvernement «a le défaut de laisser quasiment de côté les entreprises qui font beaucoup de bénéfices mais ne les déclarent pas en France, comme Total », a pointé l’Insoumis, jugeant que la proposition de Jean-Paul Mattei répond en partie au débat sur l’utilisation des profits, qui peuvent servir à investir ou à rémunérer les actionnaires.
En ligne de mire, TotalEnergies qui a annoncé le versement d’un dividende exceptionnel, après avoir dégagé près de 11 milliards de dollars de profits au premier semestre. Avec son programme de rachat d’actions, c’est entre 35 % et 40 % du cash flow qui ira aux actionnaires cette année. Mais le géant pétrolier prévoit aussi de se désendetter et d’investir 17 milliards dans la transition énergétique dans les prochaines années.
Le gouvernement, qui ne devrait pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution cette semaine , comme l’a indiqué le ministre de l’Economie sur RTL, est dans une situation très compliquée. Cette « flat tax » majorée va à l’encontre de sa politique de l’offre, mais il sera difficile de ne pas donner des gages à un allié comme le Modem.
