Le contenu du « budget vert » de la France se précise. Le gouvernement a dévoilé ce mercredi le rapport qui évalue en détail la valeur environnementale des dépenses prévues par l’Etat l’an prochain.
Ce document annexé au projet de loi de Finances (PLF) pour 2021 , chiffre très exactement à 52,8 milliards d’euros le niveau des crédits budgétaires et des dépenses fiscales qui seront favorables à l’environnement. Ce montant représente un peu plus de 9 % du périmètre total (574,2 milliards d’euros) pris en compte par les experts de Bercy et du ministère de la Transition écologique. Les 90 % de dépenses restantes sont considérées comme neutre.
Au final, en écartant les mesures fiscales, le volume des crédits « pro-environnement » inscrits au PLF (488,4 milliards) atteint 38 milliards d’euros. Pour être considérée comme telle, chaque dépense doit cocher en vert, c’est-à-dire positivement, au moins une des six cases (eau, déchets, pollution, biodiversité, atténuation et adaptation au changement climatique) de la grille de classification qui s’applique aux missions de chaque ministère.
On y trouve les mesures du plan de relance , comme celles en faveur des énergies renouvelables et la rénovation énergétique ( coup de pouce à MaPrimeRénov ), en plus de « crédits ordinaires », comme ceux dévolus chaque année à l’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Trouver la bonne mesure
Autre nécessité, ne jamais cocher l’une de ces cases en «brun», celle qui fait qu’un engagement budgétaire est défavorable à l’environnement. Dix milliards d’euros de dépenses sont dans ce dernier cas. On y trouve essentiellement des aides fiscales (7,2 milliards), notamment celles concernant les exonérations ou taux réduits sur les taxes sur les carburants (5 milliards), mais aussi le soutien au secteur aérien.
Enfin, 5 milliards d’euros de dépenses sont considérées comme pouvant à la fois faire du bien et du mal à l’environnement, celles où les cases brunes et vertes s’équilibrent relativement. Y figurent notamment les opérations de rénovation routière, ainsi que les chantiers d’infrastructures de transport ferroviaire. Ce dernier secteur contribue à réduire les émissions de CO2, mais il fait pression sur la biodiversité.
Trouver la bonne mesure n’est jamais simple, y compris dans les secteurs les plus « éco friendly », comme celui des énergies renouvelables. Barrages et éoliennes n’émettent pas de carbone, mais ces ouvrages contribuent à l’artificialisation des sols. « On se place toujours dans une optique contre-factuelle, c’est-à-dire en sachant que les autres sources d’énergie ne sont pas moins impactantes », indique-t-on de source gouvernementale où l’on admet que la méthode est perfectible.
Des trous dans la raquette
D’autant que ce « budget vert », le premier du genre, accuse d’autres failles. Les dépenses de plusieurs ministères n’ont pas été évaluées. C’est notamment le cas du ministère de la Défense. « L’enjeu est très important, mais la structure de son budget ne se prêtait pas à l’analyse dans les délais impartis, très courts », indique-t-on au gouvernement. Autre trou dans la raquette, les dotations de l’Etat versées aux collectivités locales ont été « neutralisées », faute de temps également. Une lacune que les experts du gouvernement se promettent de combler dans les prochains « budgets verts ».
