Elisabeth Borne a promis un budget 2023 de la Sécurité sociale enrichi par les débats à l’Assemblée nationale, alors qu’ elle le soumettait à la procédure du 49.3 . Une centaine d’amendements ont été retenus, notamment du gouvernement lui-même et de la majorité. Une vingtaine provient des oppositions.
· Prévention
– Concernant les trois rendez-vous médicaux de prévention aux âges clés de la vie prévus dans le texte initial du gouvernement, ceux-ci seront un lieu de repérage « des violences sexistes et sexuelles » (amendement écologiste) et porteront sur le besoin d’activité physique, la prévention du cancer, la santé des femmes ou encore la perte d’autonomie.
– Les possibilités de vaccination par les sages-femmes et infirmiers seront élargies et la possibilité pour les étudiants de troisième cycle en médecine ou pharmacie d’administrer des vaccins sous la supervision d’un maître de stage sera entérinée.
– Expérimentation pendant trois ans du dépistage de la drépanocytose chez les nouveau-nés de manière systématique et obligatoire
· Accès aux soins
– Une quatrième année d’internat pour les étudiants en médecine générale sera créée , pour un stage « en priorité » dans une zone sous-dotée en médecins, prévoit déjà le projet de budget. L’exécutif a rejeté les amendements de l’opposition ou de la majorité qui demandaient des conditions plus coercitives d’installation pour combattre les déserts médicaux.
– Une expérimentation sera en revanche menée pendant trois ans : les Conseils de l’ordre pourront imposer des consultations de généralistes ou spécialistes dans des zones à l’accès aux soins difficile.
– L’intérim des jeunes soignants sera davantage encadré dans les établissements de santé ainsi que dans les laboratoires médicaux et les établissements médico-sociaux.
– Prolongation jusqu’à fin 2035 de la possibilité pour les médecins et infirmiers de travailler jusqu’à 72 ans dans les hôpitaux.
– Cumul emploi-retraite possible pour les professionnels de santé dans les déserts médicaux sans délai de carence de six mois en cas de reprise d’activité auprès du dernier employeur.
– Faute de médecins de garde sur tout le territoire les soirs et week-ends, le gouvernement prévoit d’étendre la « permanence des soins » aux infirmiers, sages-femmes et dentistes.
– Possibilité pour les infirmiers disposant d’une formation avancée de prendre en charge directement des patients, à titre expérimental, pendant trois ans et sur certains territoires.
– Pendant un an et dans six régions à définir, les infirmiers et infirmières pourraient signer des certificats de décès pour accélérer un processus parfois très long.
