Interrogé sur RTL, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a écarté l’idée de recourir dans un bref délai à l’article 49.3 lors de la discussion du projet de loi de Finances au Parlement. « Ce ne sera pas aujourd’hui, ce ne sera pas demain et ce ne sera pas cette semaine » , a dit le ministre.
L’ examen du budget 2023 a commencé lundi à l’Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative. Alors que près de 3.400 amendements ont été déposés sur la seule première partie de ce PLF 2023, celle des recettes, la majorité présidentielle a été à la peine pour défendre le texte .
Tout faire pour ne pas recourir au 49.3
Pour l’heure, l’exécutif ne souhaite pas faire passer en force son projet de budget pour 2023. Ce, même si le Conseil des ministres a accordé mercredi à la Première ministre Elisabeth Borne la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution en cas de blocage au Parlement sur les textes budgétaires. Un article qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi et son adoption sans vote à moins que l’opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.
Le ministre de l’Economie a même laissé entendre que si cela était possible, l’exécutif préférerait ne pas y recourir. L’adoption du budget « mérite un débat approfondi, je prendrai tout le temps nécessaire pour aller au bout de ce débat mais à la fin des fins, il faut bien […] un budget pour nos compatriotes et pour la France », a indiqué le ministre. Et d’ajouter que « s’il y a la moindre chance de ne pas déposer le 49.3, nous saisirons cette chance ».
Une « chance » sans doute très mince puisque le gouvernement d’Elisabeth Borne ne peut pas compter sur une majorité ferme sur les bancs de l’Assemblée nationale. Et d’ores et déjà, les oppositions ont notamment réussi à rejeter en première lecture l’objectif de contenir le déficit public à 5 % du PIB en 2023 et à adopter un amendement augmentant la taxation des « super-dividendes » des grandes entreprises , qui passerait de 30 % à 35 %. Invité sur Public Sénat ce jeudi matin, Eric Coquerel, à la tête de la commission des Finances a ainsi indiqué « craindre » un 49.3 « en début de semaine prochaine ».
