Vivement 2024 ! Alors que le projet de loi de finances (PLF) vient d’être définitivement adopté après l’avis rendu jeudi dernier par le Conseil constitutionnel , les députés réfléchissent déjà à un nouveau mode de fonctionnement pour l’examen parlementaire du prochain budget pour 2025. Une façon d’éviter les psychodrames et le grand bazar vécus en 2023.
La dernière réunion de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, il y a une dizaine de jours, avait, à cet égard, des allures de séance de psychothérapie collective. « Ça fait trente ans que je suis dans cette commission, je n’ai jamais vu cela », a soupiré Charles de Courson, le député Liot rendu célèbre par la bataille sur les retraites , pour résumer l’automne budgétaire.
« La clarté de nos débats et la lisibilité des priorités des uns et des autres n’ont pas toujours été au rendez-vous », a regretté, dans un euphémisme, Jean-René Cazeneuve, élu Renaissance et rapporteur général du budget.
Désarroi des députés
Quelques chiffres suffisent pour comprendre le grand désarroi qui a gagné tous les rangs de l’hémicycle. Au total, si l’on additionne ceux de la commission des Finances et de la séance plénière, 17.602 amendements ont été déposés par les députés à l’automne. A titre de comparaison, il n’y en avait eu « que » 11.142 en 2022 – pourtant un millésime exceptionnel. Et la moyenne avait tourné à 9.800 chaque année pendant le premier quinquennat Macron qui montrait déjà une nette inflation par rapport à la situation des précédentes législatures.
« Sans le 49.3, il aurait fallu aller jusqu’à Pâques pour examiner tous les amendements », a pesté Marie-Christine Dalloz, députée LR. Un échec collectif, qui doit autant au gouvernement (avec ses 49.3 rapidement brandis puis actionnés qui désarticulent les débats) qu’à une certaine dilution des responsabilités au sein des groupes parlementaires.
Comment sortir de cette impasse ? Il y a quelques jours, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, proposait d’avancer les discussions de plusieurs mois, y compris avec les oppositions. Au lieu d’attendre le printemps, le « cadrage » avec les ministères et la majorité pourrait commencer dès le début de l’année, avant des discussions dès février avec les oppositions pour voir « dans quelles conditions » elles pourraient s’abstenir sur le vote du budget.
« Les Dialogues de Bercy » ont fait « pschitt »
La voie semble pour le moins étroite. Il y a deux ans, le gouvernement avait déjà sorti de son chapeau « Les Dialogues de Bercy » pour prendre langue avec les oppositions fin août avant la présentation du PLF, mais l’initiative a fait « pschitt ».
« Si le gouvernement veut obtenir notre abstention, il faudrait qu’il accepte de vraies concessions et des changements profonds, en s’attaquant à des niches fiscales ou en acceptant de nouveaux impôts », prévient la députée PS Christine Pirès-Beaune, sceptique.
« Sur l’immigration , le gouvernement a montré qu’ils étaient prêts à beaucoup bouger, qu’ils fassent de même sur le budget. Nous avions voté un amendement Modem sur la fiscalité du capital qui rapporterait 15 milliards, voilà le type de changements nécessaires », prévient Eric Coquerel (LFI), le président de la commission des Finances.
Instaurer une sorte d’autodiscipline
A côté de cette initiative du gouvernement, l’élu insoumis veut aussi travailler avec Jean-René Cazeneuve pour que les débats ne soient pas embolisés par les amendements. « Nous devons réfléchir à une façon d’instaurer une sorte d’autodiscipline », explique ce dernier.
« Je suis opposé à ce qu’on limite le droit des députés à déposer des amendements, c’est une ligne rouge. En revanche, pour la séance, on pourrait réfléchir à une sorte de temps programmé en fonction du nombre d’amendements déclarés. Charge ensuite à chaque groupe parlementaire de gérer son temps de débat et ses priorités », avance Eric Coquerel.
