L’examen de mesures de compensations pour les collectivités locales a mis le feu aux poudres samedi soir à l’Assemblée nationale, lors de la première lecture du projet de loi de Finances rectificative . Le camp macroniste a subi un camouflet avec l’adoption, contre l’avis du rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), et du gouvernement, d’un amendement introduisant une compensation intégrale pour les départements de la revalorisation prévue de 4 % du revenu de solidarité active (RSA), l’une de leurs grandes dépenses sociales .
Le texte – qui a notamment été voté par les députés Horizons, le parti d’Edouard Philippe – prévoit ainsi de leur allouer 120 millions d’euros. Il avait déjà été adopté en commission des finances.
« Pourquoi dépenser des sommes importantes et qui ne sont pas nécessaires aujourd’hui ? », avait demandé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances. Une fois pris en compte l’effet du coût de la revalorisation du RSA, seuls trois départements sont perdants, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne, indique-t-on à Bercy.
Dotation exceptionnelle
« C’est une décision juste pour nos collectivités qui n’avaient pas été concertées et alors que nous devons faire face à toujours plus de dépenses imposées », s’est félicité, de son côté, sur Twitter dimanche matin François Sauvadet, président (UDI) du conseil départemental de la Côte-d’Or et de l’association Départements de France.
L’exécutif a en revanche échappé à des amendements beaucoup plus coûteux. A commencer par celui à 1,13 milliard d’euros sur une compensation intégrale pour toutes les collectivités locales de la revalorisation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires à compter du 1er juillet. Cet amendement – qui avait été adopté en commission des finances contre l’avis du rapporteur général – a été rejeté de peu (114 voix contre, 111 pour).
« Mettre immédiatement 1,1 milliard d’euros, c’est exposer très dangereusement nos finances publiques, c’est dépasser les 5 % de déficit en 2022 », avait averti Bruno Le Maire. Le locataire de Bercy s’est en revanche dit ouvert à des aides en direction des collectivités en difficulté.
Après des débats tendus, marqués par de nombreuses interruptions de séance, une porte de sortie a finalement été trouvée tard dans la nuit. Les 245 parlementaires présents ont voté un amendement défendu par Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) prévoyant « une dotation exceptionnelle » pour les collectivités locales « dont l’épargne brute à fin 2021 était inférieure à un seuil et qui enregistrent en 2022 une perte significative de celle-ci ».
Cette mesure – dont les paramètres restent à fixer – doit leur permettre de faire face aussi bien aux revalorisations du point d’indice et du RSA, qu’à « la hausse spontanée de l’inflation, notamment des prix de l’énergie ». Bruno Le Maire a proposé aux groupes politiques de mener « un travail technique approfondi », pour « s’entendre sur le montant global » avant la reprise des débats lundi après-midi.
