Après la métallurgie , l’informatique, l’ingénierie et le conseil. Patronat et syndicats de la branche Syntec vont parapher d’ici à la fin de la semaine un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD) pour ces activités qui emploient 1 million de salariés. La signature de trois syndicats est déjà acquise : celle de la CFTC, qui pèse 13 %, celle de la CFE-CGC qui représente 22 % des salariés, mais aussi celle de la CGT (18 % des salariés).
« Nous sommes satisfaits de ce que nous avons obtenu… Nous allons nous appuyer dessus pour négocier dans les autres branches que nous couvrons », précise le secrétaire général de la fédération CGT des sociétés d’études, Noël Lechat. La CFDT, qui a travaillé main dans la main avec la CGT, devrait se prononcer ce mardi. Pas sûr cependant que la branche réalise le grand chelem : le paraphe de Force ouvrière est incertain.
Partant de l’hypothèse d’une baisse de l’activité de 11 %, le préambule de l’accord souligne que « ce sont 6 à 7 % des effectifs qui pourraient être menacés » de perdre leur emploi, soit 70.000 voire plus de 100.000 postes menacés. « L’objectif est de préserver la reprise en conservant nos compétences qui sont rares », souligne le délégué général de Syntec, Matthieu Rosy, qui insiste sur l’enjeu du maintien de l’emploi et de la solidarité.
Les PSE interdits
En matière d’engagement sur l’emploi, justement, l’accord va plus loin que celui de la métallurgie étendu le 25 août. En cas de chômage partiel de longue durée dans un établissement, « tout plan de sauvegarde de l’emploi [sera] interdit pendant toute la période de mise en oeuvre », précise le texte, qui autorise en revanche les réductions d’effectifs sur une base volontaire – plans de départ volontaire et ruptures conventionnelles collectives . Il prévoit aussi qu’ « aucune augmentation ne peut être appliquée aux rémunérations fixes » des salariés mandataires sociaux, gérants ou cogérants des SARL, présidents et associés des SAS ou figurant sur la liste des dirigeants des entreprises cotées.
Concernant les dividendes, les organes d’administration et de surveillance des sociétés étant souverains, patronat et syndicats n’imposent rien mais ils demandent à ce que « l’opportunité » de leur versement soit examinée et estiment « souhaitable par souci de cohérence… de surseoir au versement de dividendes » en cas d’APLD.
Le projet d’accord garantit au personnel concerné un quasi-maintien du salaire en deçà de 2.100 euros bruts mensuels et la baisse de la rémunération globale sera au maximum de 10 % pour les salariés gagnant plus de 3.400 euros, le chômage partiel étant plafonné à 40% de la durée du travail selon la loi. Le projet d’accord prévoit en outre d’encourager la formation de ces salariés, réclamant au passage à l’Etat de faciliter la mobilisation des fonds de la formation comme des subventions publiques.
